Nom initial de l’aide
« Partenariats avec les territoires : Contrats »
Description
Modalités et montant de l’aide
Plafond de dépenses subventionnables :
- 500 000 € HT pour les communes de moins de 2 000 habitants.
- 770 000 € HT pour les syndicats de moins de 3 000 habitants et les communes nouvelles.
30 % du coût des opérations doivent rester à la charge des bénéficiaires.
Taux de subvention de 30 % pour le Département et de 40 % pour la Région.
3 ans / 5 ans maximum
Délibération n° 2022-04-0017
(AD du 23/05/2022)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Communes de moins de 2 000 habitants,
syndicats intercommunaux de moins de 3 000 habitants et communes nouvelles, créées après le 01/01/2016. Cofinancement de la Région Ile-de-France (40%) ;
Financement d’au moins 30 % du coût