Nom initial de l’aide
« Sport »
Description
Modalités et montant de l’aide :
Financement de l‘aménagement et de la gestion des espaces, sites et itinéraires (ESI) relatifs aux sports de nature, sous réserve que les opérations maintiennent ou améliorent la qualité des sites, des paysages et des milieux.
Pour une demande d’aide en investissement : les ESI doivent faire l’objet d’une analyse dans le cadre d’une demande d’inscription au PDESI
Pour une demande d’aide en fonctionnement : les ESI doivent être inscrits au PDESI
Montant :
- Aménagement, équipement : la subvention est plafonnée à 30 000 € et peut aller jusqu’à 50 % du montant total TTC du projet
- Communication : 10 000 € maximum, jusqu’à 50 %
- Études et diagnostic : 30 000 € maximum, jusqu’à 70 %
- Entretien : 2 000 € maximum, jusqu’à 30 %
Délibération n° SP-2023-2-003 (AD 03/04/2023)
Critères d’éligibilité
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Communes, structure intercommunale, établissement public à caractère administratif ou association compétente pour le développement des sports de nature par l’aménagement de milieux naturels.