Nom initial de l’aide
« Habitat et logement : Politique de la ville »
Description
Fonds pour le renouvellement urbain : 14 quartiers politique de la ville dont 8 classés en projet d'intérêt national (PRIN) et 6 en projet d'intérêt régional (PRIR)
Modalités et montant de l’aide :
- Répartition des fonds au prorata du nombre d’habitants.
- Bonification pour les quartiers n’ayant pas bénéficié du programme départemental de rénovation urbaine précédent.
- Possible fongibilité, sous certaines conditions, des crédits entre les PRIR et les PRIN à l’échelle de l‘intercommunalité.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Communes et EPCI