Lutter contre l’érosion de la biodiversité et construire un réseau de trames écologiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles les études à visée opérationnelle telles que :

-        les études de définition de ces milieux connectés qui pourront s’appuyer sur un diagnostic de trame verte et bleue et qui permettront de les identifier et de justifier leur prise en compte dans les projets avec, pour condition, la mise en place d’une gestion pérenne de l’ensemble des milieux (plan de gestion global) ;

-        les études diagnostics et de déclinaison de la trame verte et bleue (TVB) à une échelle pertinente portée par une collectivité et ses groupements pour une prise en compte dans la planification de l’aménagement du territoire et permettant d’élaborer un programme d’actions en faveur de la reconquête de la trame verte et bleue ;

-        les études visant à préserver et à restaurer la biodiversité liée à l’eau ; les dispositifs de suivi avant et après travaux.

1.1.           Les travaux de reconnexion des trames écologiques (trame verte et bleue) :

Sont éligibles les travaux permettant de rétablir les continuités en agissant sur les corridors et les réservoirs écologiques pour préserver et restaurer les écosystèmes et la biodiversité.

Ces continuités sont définies localement et s’appuient plus globalement sur la trame verte et bleue pour connecter les écosystèmes. Ces études de trame verte et bleue intègrent les documents de planification déjà en place (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires – SRADDET –, schéma régional de cohérence écologique – SRCE –, schéma directeur de la région Île-de-France – SDRIF –, etc.) afin de maintenir une cohérence.

Au-delà des projets strictement ciblés sur les milieux aquatiques, humides et marins, il s’agit :

-        d’intégrer, dans un cadre mesuré, à une échelle pertinente, des milieux naturels secs (pelouses, prairies, forêts, espaces dunaires, etc.) imbriqués par exemple dans des mosaïques d’habitats humides, lorsqu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement et à la bonne gestion des écosystèmes humides, aquatiques et marins. Ces milieux connectés sont également utiles à l’accomplissement du cycle de vie des espèces liées à l’eau ;

-        d’accompagner des actions visant à rendre continus et fonctionnels les corridors écologiques répondant aux enjeux de la gestion de l’eau (en limitant le ruissellement et l’érosion, en favorisant l’infiltration) et/ou aux objectifs de reconquête de la biodiversité en permettant la libre circulation et l’habitat des espèces. Dans ce cadre, sont notamment éligibles les projets portés par les collectivités et leurs groupements, visant le développement de haies à vocation biodiversité. Ces haies qui rendent de nombreux services écosystémiques s’inscrivent dans un maillage en réseau.

Les travaux de végétalisation utilisent des essences locales ou de territoires limitrophes permettant une meilleure adaptation aux effets du changement climatique.   

Pour tout projet intégrant des milieux connectés, il est demandé de fournir :

-        une étude de définition de ces milieux connectés qui peut s’appuyer sur un diagnostic de trame verte et bleue et qui permettra de les identifier et de justifier leur prise en compte dans les projets avec, pour condition, la mise en place d’une gestion pérenne de l’ensemble des milieux (plan de gestion global).