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Libermont (Commune) - 60640

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Aider à la création de parcours de santé et parcs de fitness extérieurs	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	Départements de l'Aisne et de l'Oise	Oui		Oui	31/12/28
Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des MH	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Soutenir la mobilité des Artisans/Commerçants	Conseil régional des Hauts-de-France	Hauts-de-France	Oui
Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Hauts-de-France			Oui
Soutenir le covoiturage entre particuliers (ATPS)	Conseil régional des Hauts-de-France	Hauts-de-France	Oui
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement d'équipements sportifs	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Soutenir l'amélioration de l'accueil du public des Artisans/Commerçants	Conseil régional des Hauts-de-France	Hauts-de-France	Oui
Soutenir les investissements numériques des Artisans/Commerçants	Conseil régional des Hauts-de-France	Hauts-de-France	Oui
Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT	Préfecture de région — Hauts-de-France	Oise	Oui
Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations	Banque des Territoires	France		Oui
Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Garantir ses opérations en sécurisant ses transactions	Banque des Territoires	France
Financer les équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie - Prêt Eco Energie	Bpifrance	France		Oui
Financer ses dépenses de prospection et s'assurer contre le risque d'échec à l'export	Bpifrance	France	Oui

Aider à la création de parcours de santé et parcs de fitness extérieurs

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 42%

Récurrence

Permanente

Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des MH

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

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Soutenir la mobilité des Artisans/Commerçants

Porteur d’aides

Conseil régional des Hauts-de-France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir le covoiturage entre particuliers (ATPS)

Porteur d’aides

Conseil régional des Hauts-de-France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement d'équipements sportifs

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 75%

Récurrence

Permanente

Soutenir l'amélioration de l'accueil du public des Artisans/Commerçants

Porteur d’aides

Conseil régional des Hauts-de-France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Soutenir les investissements numériques des Artisans/Commerçants

Porteur d’aides

Conseil régional des Hauts-de-France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT

Porteur d’aides

Préfecture de région — Hauts-de-France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Garantir ses opérations en sécurisant ses transactions

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie - Prêt Eco Energie

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer ses dépenses de prospection et s'assurer contre le risque d'échec à l'export

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Nature de l’aide

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Taux de subvention

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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Calendrier

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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