Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
(min : 30% - max : 75%)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Oise
Dernière mise à jour :
25 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement d'équipements sportifs
Nom initial de l’aide
« ÉQUIPEMENTS SPORTIFS »
Description
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de tout équipement sportif, homologable ou non.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
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Dépenses éligibles |
Taux de financement |
Observations |
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Études de faisabilité préalables aux travaux |
Taux communal ou intercommunal |
Dépense subventionnable plafonnée à 50 000 € pour les études |
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Équipements aquatiques comprenant un bassin de 25 m (minimum 5 couloirs de nage), un bassin d'apprentissage (> 120 m2) |
Taux communal ou intercommunal |
Dépense subventionnable plafonnée à 4 000 000 € HT |
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Complexes sportifs couverts ou extérieurs (grands gymnases multisports, grands stades...) |
Taux communal ou intercommunal |
Pour les complexes sportifs, prise en compte des projets de création de 6 surfaces sportives ou plus et dont le coût d'opération est supérieur à 1,5 M€ HT Dépense subventionnable plafonnée à 3 800 000 € HT |
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Salles de pratiques sportives collectives (handball, basketball, volleyball, dojo, gymnastique, squash, danse, musculation, boxe, mur escalade...) comprenant des vestiaires, des gradins ou espace de dégagement pour gradins mobiles, locaux stockages |
Taux communal ou intercommunal |
Dépense subventionnable plafonnée à 1 500 000 € HT |
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Terrains synthétiques de niveau 4 (1) |
Taux de 30 % |
Dépense subventionnable plafonnée à 1 000 000 € HT |
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Piste d'athlétisme et terrains de grands jeux (football, rugby) hors terrains synthétiques de niveau 4 et hors équipements sportifs de proximité |
Taux communal ou intercommunal |
Dépense subventionnable plafonnée à 700 000 € HT |
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Courts de tennis, padels |
Taux communal ou intercommunal |
Dépense subventionnable plafonnée à 250 000 € HT par court et 80 000 € HT pour la seule couverture |
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Équipements sportifs extérieurs et petits terrains en accès libre (plateau multisports, patinoire, skate-park, pumptrack, station de « Crossfit » ou de « Street workout » pétanque, pas de tir à l'arc, aires de jeux ...) |
Taux communal ou intercommunal |
Dépense subventionnable plafonnée à 250 000 € HT |
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Tribunes sportives, vestiaires, clubs house dans le cadre d'une opération spécifique Rénovation des sols sportifs de plus de 10 ans |
Taux communal ou intercommunal |
Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT |
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1er équipement sportif de proximité de type city-stade ou requalification d'anciennes plates-formes, avec équipements annexes... (2) |
Taux de 75 % |
Dépense subventionnable plafonnée à 200 000 € HT Cahier des charges à respecter |
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Équipements sportifs de nature (création de parcours d'orientation, de parcours de cyclo-cross, parcours de randonnée pédestre....) |
Taux fixe de 50 % |
Dépense subventionnable plafonnée à 10 000 € HT |
(1) terrains synthétiques : la dépense subventionnable retenue comprend les conditions d'homologation de niveau 4 de la Fédération Française de Football pour les compétitions nationales (dimension 105m X68m), traçage foot à 11 et à 7, main courantes, clôtures, éclairage aux normes (remplacement ou mise ou normes), bancs de touches joueurs et officiels, accès jusqu'aux vestiaires.
Le Département pourra, pour les équipements sportifs majeurs pour le territoire, établir une convention fixant les engagements du bénéficiaire de la subvention, en particulier l'engagement du propriétaire/gestionnaire à recevoir, à la demande du Département, les scolaires 1er et 2ème degrés et à leur allouer des créneaux.
(2) Sous réserve de l'avis favorable du chargé de projets sportifs auprès des collectivités du Département – M. Eric DZIEDZIC tél : 03-44-10-40-22 ou par mail eric.dziedzic@oise.fr.
DÉPENSES EXCLUES :
- Travaux s'apparentant à des travaux d'entretien,
- Acquisition et renouvellement de petits matériels sportifs (ballons, cerceaux,...),
- Réfection de courts de tennis de moins de 10 ans.
Exemples de projets réalisables :
- Création d'un complexe sportif aquatique à Sainte-Marie
- Réhabilitation d'un grand gymnase multisports à Bellevue
- Aménagement d'un plateau multisports en accès libre à La Roche-sur-Loire
- Rénovation d'un court de tennis à La Forêt-Verte
- Installation d'une aire de jeux et de fitness à proximité du parc municipal de Villeneuve
- Construction d'un stade de football synthétique de niveau 5 à Saint-Étienne-des-Granges
- Création d'une aire de jeux inclusifs au cœur du quartier des Chênes
- Aménagement d'un parcours de santé et de randonnée pédestre à L'Étang-Vert
- Réhabilitation énergétique de la salle des sports de La Vallée Heureuse
- Extension du club house pour le club de pétanque de La Joie-des-Prés
- Réfection des sols sportifs du complexe sportif Marcel Caillou
- Création d'un espace ludique et sportif intergénérationnel à La Petite Montagne
- Aménagement d'une piste d'athlétisme et de terrains de grands jeux à La Belle Étoile
- Installation d'un éclairage LED au terrain d'entraînement de football du stade municipal
- Construction d'un mur d'escalade et d'un skate-park à La Plaine des Jeunes
- Aménagement d'une salle de pratiques sportives collectives avec gradins à La Ruche
- Rénovation des vestiaires et du club house du stade de rugby de La Prairie
- Création d'une aire de jeux pour enfants de moins de 12 ans près du city-stade à La Roseraie
- Installation d'un terrain multisports avec sécurisation à La Corniche
- Réhabilitation du stade de football - Phase 2 à La Cité Verte
Contact
Conseil départemental de l'Oise
DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales
Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux
Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative
Service de l'aide aux communes
Courrier : 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex
Téléphone : 03.44.06.63.27
Mél :
aideauxcommunes@oise.fr