Soutenir le covoiturage entre particuliers (ATPS)

  • Mobilit√© / transports
    • Mobilit√© partag√©e
    • Mobilit√© pour tous

Présentation générale

Description

Objectifs

  • Aider les salari√©s pratiquant le covoiturage et qui utilisent leur v√©hicule pour aller travailler par la prise en charge d'une partie des frais li√©s au trajet domicile-travail,
  • Soutenir les personnes qui travaillent ou qui reprennent un travail et qui n'ont pas acc√®s aux transports en commun.

Bénéficiaires

Les salariés en CDI ou CDD d'au moins un mois (y compris les contrats de professionnalisation), les apprentis, les intérimaires cumulant plusieurs contrats sans interruption sur un mois.

Forme

Le montant de l'aide est fixé à 20 euros / mois pour un salarié (y compris les contrats de professionnalisation) utilisant un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour se rendre sur son lieu de travail.

L'octroi de l'Aide au transport aux particuliers n'est effectif qu'après instruction du dossier complet et notification de la décision au salarié.

L'ouverture des droits intervient au début du mois de la validation de la demande. Pour les salariés en CDD, l'aide cessera au terme du dernier mois du contrat de travail en cours. L'aide sera donc versée dans son intégralité pour le dernier mois.

Elle sera versée au bénéficiaire sur le compte bancaire dont il aura saisi les coordonnées au moment de sa demande dans l'application dédiée. Le versement sera trimestriel, à terme échu.

Pour bénéficier de l'aide, le salarié s'inscrira au préalable

Pièces à fournir :

  • un justificatif de domicile aux nom et pr√©nom du demandeur, de moins de trois mois,
  • un relev√© d'identit√© bancaire aux nom et pr√©nom du demandeur,
  • pour les salari√©s (dont apprentis et int√©rimaires), l'attestation-type √† t√©l√©charger, valid√©e par l'employeur, pr√©cisant le nom, le pr√©nom, la qualit√© au sein de l'entreprise et la signature de la personne repr√©sentant ledit employeur. Le cachet de l'entreprise est obligatoire.
  • pour les covoitureurs, le mail de confirmation √† son inscription aux plateformes de covoiturage pr√©cit√©es ainsi que le mail r√©capitulatif de confirmation de son covoiturage.

En cas de contr√īle, le covoitureur devra transmettre √† la R√©gion l'ensemble des mails de confirmation de ses covoiturages sur la bo√ģte mail d√©di√©e : atp-infos@hautsdefrance.fr

Vérification de l'éligibilité de l'aide aux transports : http://www.hautsdefrance.fr/aide-transport/

Bénéficiaires de l'aide

Particuliers, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Hauts-de-France (Région)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

L'aide n'est pas cumulable avec :

  • Le remboursement par l'employeur de d√©penses de transports collectifs pr√©vues par le Code du travail,
  • La mise √† disposition par l'employeur d'un v√©hicule de fonction ou de service.

Pour être éligible à cette aide, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

  • √™tre domicili√© en r√©gion Hauts-de-France,
  • utiliser un v√©hicule particulier ou un deux-roues motoris√© pour la majorit√© de ses d√©placements quotidiens domicile - travail,
  • Etre salari√© en contrat √† dur√©e ind√©termin√©e ou en contrat √† dur√©e d√©termin√©e d'au moins un mois,
  • Avoir une distance routi√®re entre le domicile et le lieu de travail sup√©rieure ou √©gale √† 10 kilom√®tres (1 trajet). Une tol√©rance de 10% sera accord√©e pour tenir compte des itin√©raires contraints et des risques d'erreur li√©s au logiciel de calcul de distance,
  • Percevoir un salaire net inf√©rieur ou √©gal √† 2 fois le SMIC (montant au 1er janvier de l'ann√©e en cours), hors treizi√®me mois et primes ; le salaire retenu sera celui mentionn√© avant pr√©l√®vement de l'imp√īt √† la source,
  • Attester, dans le cas o√Ļ il serait domicili√© et travaillerait dans des ¬ę ressorts territoriaux des autorit√©s organisatrices de la mobilit√© ¬Ľ (ex-p√©rim√®tres de transports urbains/PTU), d'horaires d√©cal√©s concernant la majorit√© de son temps de travail (travail de nuit, travail post√© avec un d√©but de journ√©e de travail avant 7 heures et/ou une fin de journ√©e de travail apr√®s 22 heures).

Cette obligation ne s'applique pas aux salariés :

  • pouvant justifier d'une attestation de reconnaissance de travailleur handicap√©,
  • domicili√©s et travaillant dans des ressorts territoriaux des autorit√©s organisatrices de la mobilit√© dont la population est inf√©rieure √† 50 000 habitants,
  • dont le temps de d√©placement en transports collectifs est sup√©rieur ou √©gal √† deux heures (aller/retour); ainsi le crit√®re du ressort territorial des autorit√©s organisatrices de la mobilit√© est lev√© ; le salari√© doit n√©anmoins faire valider cette situation par son employeur.

Aller plus loin

Contact

Le d√©p√īt de la demande se fait sur le portail r√©gional Hauts-de-France (portail "usagers") et la demande doit √™tre renouvel√©e chaque ann√©e.

Lien vers un descriptif complet

https://guide-aides.hautsdefrance.fr/spip.php?page=dispositif&id_dispositif=787

Lien vers la démarche en ligne

https://aidesindividuelles.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=ATPS2020

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