Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
(min : 30% - max : 60%)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Oise
Dernière mise à jour :
25 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des MH
Nom initial de l’aide
« PRÉSERVATION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PUBLIC »
Description
Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des Monuments Historiques.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
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Dépenses éligibles |
Taux de financement |
Observations |
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ÉDIFICES PUBLICS ET OBJETS PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES |
xx |
xx |
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Études et travaux de préservation, mise aux normes de l'électricité, installation de chauffage, restauration et mise en valeur des édifices publics protégés (classés ou inscrits) |
30% |
- Dépense subventionnable plafonnée à 400 000 € HT |
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Études et travaux de restauration des objets protégés dont le lien avec l'édifice fonde son identité : * avec participation financière de l'État : - objets classés - objets inscrits * sans participation financière de l'État : |
30%
60%
60%
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- Plancher de dépense subventionnable fixé à
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Protection des objets mobiliers d'Art (mise en sécurité contre les déprédations et contre le vol) |
60% |
- Plancher de dépense subventionnable fixé à
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ÉDIFICES PUBLICS ET OBJETS NON PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES |
xx |
xx |
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Études et travaux de préservation, mise aux normes de l'électricité, installation de chauffage, restauration et mise en valeur des édifices publics non protégés (églises, lavoirs, chapelles, calvaires,...) et des objets non protégés dont le lien avec l'édifice fonde l'identité - communes de moins de 3 500 habitants
- communes ou groupements de plus de
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60%
30 % |
- Dépense subventionnable plafonnée à 400 000 € HT pour les édifices
- Plancher de dépense subventionnable fixé à
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Protection des objets mobiliers d'Art
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60% |
- Plancher de dépense subventionnable fixé à
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DÉPENSES EXCLUES :
- travaux s'apparentant à des travaux d'entretien (démoussage, nettoyages divers...,)
Exemples de projets réalisables :
- Travaux de restauration des façades de l'église Saint-Pierre
- Mise aux normes de l'électricité de l'ancien presbytère communal
- Réfection de la toiture de la chapelle Notre-Dame
- Restauration des objets protégés classés de l'église Saint-Michel
- Protection et sécurisation des vitraux de l'église Saint-Jean
- Mise en sécurité contre les déprédations des objets mobiliers d'art de l'église Sainte-Marie
- Travaux de restauration des calvaires communaux
- Restauration de la sacristie de l'église Saint-André
- Restauration des sculptures extérieures de l'église Saint-Jacques
- Restauration des verrières de la nef de l'église Sainte-Catherine
- Restauration des éléments sculptés du portail de l'église Saint-François
- Restauration des boiseries intérieures de l'église Saint-Louis
- Restauration des peintures murales de l'église Saint-Étienne
- Travaux de sauvegarde et de restauration du château médiéval du village
- Restauration des vitraux de la chapelle de la Vierge
- Restauration des orgues de l'église Sainte-Cécile
Contact
Conseil départemental de l'Oise
DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales
Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux
Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative
Service de l'aide aux communes
Courrier : 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex
Téléphone : 03.44.06.63.27
Mél :
aideauxcommunes@oise.fr