Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
(min : 20% - max : 80%)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Oise
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés
Nom initial de l’aide
« VOIRIE ET RESEAUX DIVERS »
Description
Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
|
Dépenses éligibles |
Taux de financement |
Observations |
|
Études de faisabilité préalables aux travaux |
Taux communal
|
- Dépense subventionnable plafonnée à 50 000 € HT |
|
Travaux sur voirie départementale : |
. |
. |
|
- Création, réhabilitation et aménagement de voiries départementales |
Taux communal
|
- Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT |
|
- Création et réhabilitation de l'assainissement pluvial des voiries départementales (bordures, trottoirs, caniveaux, ouvrages de collecte et accessoires...) |
Taux communal
|
- Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT |
|
Travaux sur voirie communale : |
. |
. |
|
- Création, réhabilitation et aménagement de voiries communales |
Taux communal
|
- Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT |
|
- Création et réhabilitation de l'assainissement pluvial des voiries communales (bordures, trottoirs, caniveaux, ouvrages de collecte et accessoires...) |
Taux communal
|
- Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT |
|
- Travaux de voiries nécessaires à la desserte des zones d'activités |
Taux communal
|
- Dépense subventionnable plafonnée à
- Pour les projets VRD relatifs à l'aménagement de zones d'activités, la dépense subventionnable est représentée par le déficit global de l'opération intégrant les diverses taxes, les subventions à recevoir ainsi que le prix de revente des terrains viabilisés |
|
Autres travaux et équipements annexes aux voiries : |
. |
. |
|
- Aménagements annexes aux voiries départementales et communales (places, abords d'édifices ou de services publics, trottoirs, ouvrages d'art, murs de soutènement, parcs et emplacements de stationnement, espaces d'accompagnement de la voirie, bornes de stationnement minute, aires de campings cars...) |
Taux communal
|
- Dépense subventionnable plafonnée à
|
|
- Création et réhabilitation du réseau d'assainissement pluvial des espaces urbains (autres que les routes) et ne relevant pas d'une gestion intégrée |
Taux 20 % |
- Dépense subventionnable plafonnée à
|
|
- Travaux de renforcement et d'intégration des réseaux secs (basse tension télécommunications, éclairage public...) |
Taux communal
|
- Dépense éligible plafonnée à 150 000 € HT - Pour les travaux d'enfouissement, en fonction de leur localisation, la pose de fourreaux d'attente et de chambres de tirage afin de préparer et de faciliter le déploiement du réseau très haut débit (FTTH) pourra être exigée. |
|
- Travaux d'extension de réseaux secs (télécommunications, éclairage public) nécessaires à la desserte de logements sociaux, de services publics ou d'activités commerciales, artisanales et agricoles en milieu rural ou de professionnels de la santé |
Taux communal
|
- Dépense éligible plafonnée à 150 000 € HT |
|
- Renforcement et mise aux normes de l'éclairage public dans les communes de moins de 3.500 habitants |
Taux communal
|
- Dépense éligible plafonnée à 150 000 € HT |
|
- Création et aménagement d'abribus |
Taux communal
|
- Dépense subventionnable plafonnée à
|
|
Travaux d'enfouissement de la fibre optique ou de création de prises FTTH (Fiber to the Home, « Fibre optique jusqu'au domicile ») réalisés par un syndicat ayant la compétence en matière de très haut débit, pour le compte des communes* |
30 % |
- Dépense subventionnable plafonnée à
|
|
Signalisation et jalonnement touristique du patrimoine local et départemental: études et travaux sous réserve d'un avis favorable de Oise Tourisme |
Taux communal
|
- Dépense subventionnable plafonnée à
|
|
Etudes et signalisation verticale directionnelle et de police pour le jalonnement d'un nouvel itinéraire dédié aux poids lourds, sous réserve de l'avis favorable du Département et de la commission départementale de sécurité routière (Préfecture de l'Oise) |
Taux fixe
|
- Dépense subventionnable plafonnée à
|
|
Autres travaux et équipements annexes aux voiries : |
. |
. |
|
Acquisitions neuves ou d'occasion par les communes de moins de 10.000 habitants, pour leurs services techniques, de : - véhicules utilitaires légers et camions-benne (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes) - tracteurs agricoles - équipements montés sur tracteur (benne, girobroyeur, balayeuse, débroussailleuse...) - tracteurs tondeuses autoportées homologuées au Code de la Route (disposant d'un procès-verbal de réception et d'homologation et immatriculés) - quadricycles (quads, SSV, hytrack...) homologués au Code de la route (disposant d'une carte grise et d'une immatriculation) |
Taux communal |
- Dépense subventionnable plafonnée à : * 15 000 € HT pour les véhicules et tracteurs tondeuses autoportées et quadricycles * 40 000 € HT pour les camions-benne et les tracteurs * 12 000 € HT pour l'ensemble des équipements montés sur tracteur - Une subvention pour un véhicule, camion-benne, équipements montés sur tracteur, tracteur agricole, quadricycle ou tracteur tondeuse autoportée tous les 5 ans |
|
Acquisition de lames de déneigement en acier ayant une largeur de travail d'au moins 2 mètres ainsi que les accessoires liés (roues, lame caoutchouc...) |
Taux communal
|
- Dépense subventionnable plafonnée à
|
Pour les travaux dont l'emprise est susceptible de concerner le domaine public départemental (routes, espaces publics...), le maître d'ouvrage devra obligatoirement prendre contact avec les services du pôle aménagement et mobilité du Conseil départemental, afin de l'associer le plus en amont possible aux réflexions portant sur la conception du projet, et de solliciter une permission de voirie.
Pour les travaux de voirie et réseaux divers réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60) ou du Syndicat des Energies des Zones Est de l'Oise (SEZEO), le taux de financement retenu est le taux de la commune où sont réalisés les travaux cela afin de ne pas pénaliser les communes rurales délégataires.
Pour les travaux relatifs aux réseaux, en fonction de leur localisation, la pose de fourreaux d'attente et de chambres de tirage afin de préparer et de faciliter le déploiement du réseau très haut débit (FTTH) pourra être exigée.
* La subvention est octroyée et versée au syndicat. Une notification est également transmise à la commune l'informant du vote de la subvention pour des travaux d'enfouissement de la fibre optique réalisés sur la commune.
DÉPENSES EXCLUES :
- travaux de simple revêtement de la chaussée (enduit superficiel, rebouchage de nids de poule, gravillonnage...) et toutes opérations relevant ou s'apparentant à des travaux d'entretien général,
- tous ouvrages d'assainissement non liés à la voirie (collectes des eaux usées et autres),
- les mises à niveau des ouvrages d'art des concessionnaires,
- les équipements annexes (signalisation verticale (hors nouvel itinéraire poids lourds) feux tricolores, alarme vitesse, mobilier urbain, plaques de rue, aires de jeux...),
- les acquisitions foncières,
- les travaux de voirie liés à la création ou à la réhabilitation de lotissements ou de zones commerciales,
- travaux uniquement d'intégration des réseaux secs non situés à proximité immédiate d'espaces d'intérêt patrimonial,
- tous travaux de réseaux secs en milieu urbain (la liste des communes urbaines et rurales prises en compte au titre des dispositifs d'aides s'appuie sur la liste des communes définies comme « urbaines » par le dernier arrêté préfectoral en vigueur, pris en application du décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales),
- travaux sur les chemins ruraux,
- travaux relatifs aux espaces verts autres que les espaces d'accompagnement de la voirie.
Exemples de projets réalisables :
- Réaménagement de la place de la mairie et création de zones accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite
- Extension des réseaux secs pour desserte de logements sociaux
- Acquisition d'un tracteur tondeuse avec kit mulching pour l'entretien des espaces publics
- Renforcement et mise aux normes de l'éclairage public dans les communes de moins de 3 500 habitants
- Création et aménagement d'abris-bus dans toutes les zones de la commune
- Travaux d'enfouissement de la fibre optique pour une connexion FTTH (Fiber to the Home)
- Réhabilitation des trottoirs, rues et places du centre-ville
-
Acquisition de véhicules utilitaires légers pour les services techniques de la commune
- Aménagement de zones touristiques avec signalisation et jalonnement du patrimoine local
Contact
Conseil départemental de l'Oise
DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales
Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux
Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative
Service de l'aide aux communes
Courrier : 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex
Téléphone : 03.44.06.63.27
Mél :
aideauxcommunes@oise.fr