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Territoire

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Collectivité d’outre-mer à statut particulier Nouvelle-Calédonie (Ad-hoc)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Financer la sécurisation physique des réseaux		Banque des Territoires	France		Oui
Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France
Financer la création d’écoles de production		Banque des Territoires	France		Oui
Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase +1 autre projet	Banque des Territoires	France			Oui
Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées		Banque des Territoires	France		Oui
Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire		Banque des Territoires	France		Oui
Financer l'extension de la couverture THD		Banque des Territoires	France
Étendre et améliorer la couverture 4G en Outre-mer		Banque des Territoires	France
Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives	Mise en place d’un café / bistrot	Avise	France			Oui
Recruter et accueillir des conseillers numériques	Déployer les équipements numériques	Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme - soutien automatique renforcé et avances à l'exploitation		Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)	France	Oui
Mettre les établissements scolaires aux normes parasismiques		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	Outre-mer	Oui
Enrichir les collections des services d'archives		Service Interministériel des Archives de France	France	Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes	Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +9 autres projets	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui		Oui
Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage	Inciter financièrement le covoiturage	Registre de preuve de covoiturage (Privé)	France			Oui
Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »		ADEME	France	Oui
Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui

Financer la sécurisation physique des réseaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la création d’écoles de production

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Financer l'extension de la couverture THD

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Étendre et améliorer la couverture 4G en Outre-mer

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot

Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives

Porteur d’aides

Avise

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Recruter et accueillir des conseillers numériques

Porteur d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme - soutien automatique renforcé et avances à l'exploitation

Porteur d’aides

Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Mettre les établissements scolaires aux normes parasismiques

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Enrichir les collections des services d'archives

Porteur d’aides

Service Interministériel des Archives de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Inciter financièrement le covoiturage

Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage

Porteur d’aides

Registre de preuve de covoiturage (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

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