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Collectivité d’outre-mer à statut particulier Saint-Pierre-et-Miquelon (Ad-hoc)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Développer et professionnaliser les garages et loueurs solidaires		Réseau Agil'ess (Privé)	France		Oui
Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC)	Restauration écologique / continuité écologique	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Office Français de la Biodiversité (OFB)	France	Oui		20/12/25
Etudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid sur mon territoire	Mise en place d’un réseau de chaleur	Cerema	France		Oui
Développer les équipements sportifs de proximité - Plan 5000 équipements – Génération 2024	Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +2 autres projets	Agence nationale du Sport (ANS)	France	Oui
Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique	Déployer les équipements numériques	Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Acquisition d'une parcelle +37 autres projets	Villyz (Privé)	France
Financer l’immobilier de santé et médico-social		Banque des Territoires	France
Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle		Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)	France	Oui		01/06/26
Renforcer les capacités des organisations d'Enseignement et de Formation Professionnels dans les pays hors Europe		Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)	France	Oui		01/02/26
Se former à l'étranger - Projet de mobilité de courte durée		Agence Erasmus+ France / Education & Formation	France	Oui		01/02/26
Echanger des pratiques et découvrir la coopération européenne		Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport Agence Erasmus+ France / Education & Formation	France	Oui		01/03/26
Développer des outils innovants et renforcer son réseau de partenaires européens		Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport Agence Erasmus+ France / Education & Formation	France	Oui		01/03/26
Contribuer à des projets de réduction et de séquestration de carbone pour participer à l'objectif de neutralité carbone	Restauration écologique / continuité écologique	Leyton (Privé)	France		Oui
Gérer ses projets de mobilité en groupe d'établissements d'enseignement supérieur		Agence Erasmus+ France / Education & Formation	France	Oui		01/02/26
Renforcer les capacités des organisations d'enseignement supérieur dans les pays hors Europe		Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)	France	Oui		01/02/26
Développer le covoiturage sur son territoire	Développer les infrastructures de covoiturage Inciter financièrement le covoiturage	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		15/12/25
Développer les mobilités durables en zones rurales	Création d’une voie douce / piste cyclable Développer les infrastructures de covoiturage	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		15/12/25

Développer et professionnaliser les garages et loueurs solidaires

Aide payante

Porteur d’aides

Réseau Agil'ess (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

J-25 Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC)

Porteur s d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Office Français de la Biodiversité (OFB)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 20/12/2025

Mise en place d’un réseau de chaleur

Etudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid sur mon territoire

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets

Développer les équipements sportifs de proximité - Plan 5000 équipements – Génération 2024

Porteur d’aides

Agence nationale du Sport (ANS)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique

Porteur d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+37 autres projets

Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise

Aide payante

Porteur d’aides

Villyz (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Financer l’immobilier de santé et médico-social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle

Porteur d’aides

Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 01/12/2025
Échéance : 01/06/2026

Renforcer les capacités des organisations d'Enseignement et de Formation Professionnels dans les pays hors Europe

Porteur d’aides

Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 01/12/2025
Échéance : 01/02/2026

Se former à l'étranger - Projet de mobilité de courte durée

Porteur d’aides

Agence Erasmus+ France / Education & Formation

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Échéance : 01/02/2026

Echanger des pratiques et découvrir la coopération européenne

Porteur s d’aides

Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport
Agence Erasmus+ France / Education & Formation

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Échéance : 01/03/2026

Développer des outils innovants et renforcer son réseau de partenaires européens

Porteur s d’aides

Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport
Agence Erasmus+ France / Education & Formation

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Échéance : 01/03/2026

Restauration écologique / continuité écologique

Contribuer à des projets de réduction et de séquestration de carbone pour participer à l'objectif de neutralité carbone

Aide payante

Porteur d’aides

Leyton (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gérer ses projets de mobilité en groupe d'établissements d'enseignement supérieur

Porteur d’aides

Agence Erasmus+ France / Education & Formation

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Échéance : 01/02/2026

Renforcer les capacités des organisations d'enseignement supérieur dans les pays hors Europe

Porteur d’aides

Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 90%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Échéance : 01/02/2026

Développer les infrastructures de covoiturage
Inciter financièrement le covoiturage

J-20 Développer le covoiturage sur son territoire

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

Création d’une voie douce / piste cyclable
Développer les infrastructures de covoiturage

J-20 Développer les mobilités durables en zones rurales

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

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J-25 Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC)

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J-20 Développer le covoiturage sur son territoire

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J-20 Développer les mobilités durables en zones rurales

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