93 résultats

Création de logements sociaux

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Réaliser des études de faisabilité d'énergie renouvelable thermiques	Création de logements sociaux Construction d'une piscine +11 autres projets	Ademe — Direction régionale — Provence-Alpes-Côte d'Azur Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)	Var	Oui		Oui	31/12/24
Aider à la rénovation thermique		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Financer la production de logements sociaux		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux		Banque des Territoires	France		Oui
Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social		Banque des Territoires	France		Oui
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Financer la production de logements locatifs sociaux		Banque des Territoires	France		Oui
Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire		Banque des Territoires	France		Oui
Financer des opérations de réhabilitation lourde et de rénovation énergétique des logements locatifs sociaux		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires		Oui
Rénover énergétiquement les petits collectifs sociaux		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues		Banque des Territoires	France		Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins		Ministère des Outre-mer	Guyane	Oui
Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Promouvoir la rénovation énergétique du parc de logement social	Isolation du bâtiment	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré		Banque des Territoires	France		Oui
Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville		Action Logement (Privé)	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui		31/12/26
Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA		Commission européenne	France			Oui

Création de logements sociaux Construction d'une piscine +11 autres projets

Réaliser des études de faisabilité d'énergie renouvelable thermiques

Porteur s d’aides

Ademe — Direction régionale — Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2024

Aider à la rénovation thermique

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 3%

Récurrence

Permanente

Financer la production de logements sociaux

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 90%

Récurrence

Permanente

Financer la production de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des opérations de réhabilitation lourde et de rénovation énergétique des logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Rénover énergétiquement les petits collectifs sociaux

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment

Promouvoir la rénovation énergétique du parc de logement social

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2026

Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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