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Création de logements sociaux

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Construire ou acquérir des logements sociaux avec le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)		Banque des Territoires	France		Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)	Création de logements sociaux Aménagement d’une aire de jeux +26 autres projets	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré avec le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI)		Banque des Territoires	France		Oui
Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances	Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle +30 autres projets	Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)	Indre-et-Loire			Oui
Financer vos projets d'investissement grâce au mécénat (dons d'entreprises et de particuliers)	Création de logements sociaux Acquisition d'une parcelle +36 autres projets	Villyz (Privé)	France
SOUTIEN A LA RENOVATION DE RESIDENCES SOCIALES		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir la production d'offre de logements et d'hébergements pour les jeunes		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine
Soutenir le développement de l'offre de logements locatifs très sociaux		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties	Mise en place d’un café / bistrot	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 50...	Oui
Accompagner les projets d’habitats regroupés à visée inclusive		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Développer le bois-énergie, chauffage-bois	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne		Banque des Territoires	France			Oui
REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Financer des opérations de production de logements locatifs sociaux avec le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI)		Banque des Territoires	France		Oui
Financer la production de logements locatifs sociaux avec le prêt Booster		Banque des Territoires	France		Oui

Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 3%

Récurrence

Permanente

Construire ou acquérir des logements sociaux avec le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Aménagement d’une aire de jeux
+26 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré avec le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI)

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
+30 autres projets

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances

Porteur d’aides

Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Acquisition d'une parcelle
+36 autres projets

Financer vos projets d'investissement grâce au mécénat (dons d'entreprises et de particuliers)

Aide payante

Porteur d’aides

Villyz (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

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Permanente

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SOUTIEN A LA RENOVATION DE RESIDENCES SOCIALES

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la production d'offre de logements et d'hébergements pour les jeunes

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Récurrence

Récurrente

Soutenir le développement de l'offre de logements locatifs très sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot

Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 10%

Récurrence

Permanente

Accompagner les projets d’habitats regroupés à visée inclusive

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Développer le bois-énergie, chauffage-bois

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des opérations de production de logements locatifs sociaux avec le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI)

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la production de logements locatifs sociaux avec le prêt Booster

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

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