Objectif :

Promouvoir le chauffage automatisé, collectif ou individuel, fonctionnant au bois plaquettes et le chauffage au bois granulé collectif pour petites unités.

Type d'aide et montant

Subvention d'Investissement.

• Maîtres d'ouvrage publics : Communes : taux du règlement d'aide aux territoires drômois en vigueur, majoré de 10 %, appliqué sur le montant HT du projet
• Maîtres d'ouvrage publics : EPCI : taux de 30 % (taux du règlement d'aide aux territoires drômois en vigueur, majoré de 10 % pour l'utilisation d'énergies renouvelables) appliqué sur le montant HT
• Maître d'ouvrage public du secteur logement social

Chaudière bois plaquette 10 % du HT ou TTC selon le régime de TVA du Maître d'Ouvrage + 0 à 15 % du surcoût de la chaufferie bois au regard de la solution de référence définie dans l'étude de faisabilité selon cahier des charges ADEME ;30% du HT plafonné à 1350 € par poêle

Chaudière bois granulés : 30 % du montant HT, plafonnée à 15 000 €

Poêles individuels granulés : 30 % du montant HT plafonnée à 1 350 € par poêle individuel.

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Par le Service Environnement Sports Nature qui :

• accuse réception du dossier et de sa date de dépôt,
• instruit avec consultation d'administrations ou d'organismes partenaires si nécessaire,
• notifie la subvention au maître d'ouvrage, après vote en Commission permanente ; sont précisés le montant de la subvention attribuée, sa validité, les justificatifs que le maître d'ouvrage devra transmettre au Département pour déclencher le paiement de la subvention.

A noter :

Les projets éligibles sont susceptibles d'être financés dans la limite des crédits disponibles.

Dans le cas de projets importants, il est conseillé aux demandeurs d'informer et d'associer le Département le plus en amont possible, dès l'élaboration du projet.

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat' :

• Téléservice : Environnement et Energie
• Dispositif : Energie et Déchets

Versement

Au vu d'une demande de versement de la subvention attribuée, accompagnée de la (des) facture(s) [1] et de l'attestation de mise en service signées du maître d'ouvrage et de l'installateur .

Le versement se fait dans la limite des crédits de paiements inscrits au budget départemental, et peut-être étalé dans le temps en conséquence.

Le versement de la subvention peut se faire, pour les bénéficiaires de droit public (communes, groupements de communes, syndicats mixtes, ASA, Établissements Public, Chambres Consulaires...) selon :

1) Acomptes

Des acomptes de subvention pourront être versés au fur et à mesure de la réalisation de l'opération au vu, pour les bénéficiaires de droit public : des états d'avancement, visés par le Maître d'Ouvrage.

Le total des acomptes versés au vu d'états d'avancements ne pourra excéder 80 % de la subvention départementale prévue.

Au delà de 80%, il pourra être versé des acomptes jusqu'à 9 5% de la subvention départementale prévue, au vu de justificatifs de dépenses , de même nature que les pièces nécessaires au solde.

Toutefois il ne sera pas versé d'acomptes d'un montant inférieur à :

• 1 000 € pour les bénéficiaires de droit privé (particuliers, associations,...)
• 2 000 € pour les bénéficiaires de droit public.

2) Solde de la subvention

La subvention sera soldée au vu des justificatifs de dépenses arrivés au Conseil Départemental avant la date de fin de validité.

Le montant définitif de la subvention à verser sera arrêté au prorata des dépenses réellement justifiées.

Les justificatifs de dépenses à fournir en 1 exemplaire sont pour les bénéficiaires de droit public, les suivants :

• attestation d'achèvement ou de mise en service, établie par le Maître d'Ouvrage, et certifiant une réalisation conforme à l'opération subventionnée (cette attestation peut-être intégrée dans le certificat justificatif de dépenses).
• justificatifs des dépenses (signés en original)

à certificat du maire ou du président – (ordonnateur des dépenses du bénéficiaire de droit public) indiquant le montant total HT et TTC des dépenses réalisées éligibles pour l'opération subventionnée, ainsi que la liste détaillée des justificatifs de dépenses correspondantes (références des factures ou décomptes – date – prestataires – objet – montant HT et TTC). NB : les factures et décomptes ne sont pas à transmettre au Département, mais doivent être tenus à sa disposition pour consultation éventuelle sur sa demande.

[1] la facturation doit être postérieure à la date de réception du dossier complet par le Département.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Exclusions / Ne sont pas éligibles :

• les études de faisabilité pour tout bâtiment neuf
• les inserts, chaudières à bûches, poêles
• les maîtres d'ouvrage qui font de l'auto-approvisionnement c'est-à-dire qui ne font pas appel à un prestataire externe pour extraire et/ou transformer le bois

Bénéficiaires :

• Maîtres d'ouvrage publics : Communes : Chaudière bois plaquettes, chaudière bois granulésciaux
• Maîtres d'ouvrage publics : EPCI : Chaudière bois plaquettes, chaudière bois granulés
• Maîtres d'ouvrage publics du secteur logement social : Chaudière bois plaquettes, chaudière bois granulés et poêles individuels granulés

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles :

• Études et travaux nécessaires à la construction de chaufferies bois collectives fonctionnant au bois plaquettes et de réseaux de chaleur.
  
• Installation des poêles individuels granulés (bouilleur ou non) dans les opérations collectives performantes de petites tailles.
  
• Installation de chaudières granulés pour les petites unités collectives.
  
• Études de faisabilité s'inscrivant dans une approche biomasse globale...
  

Dépenses subventionnables :

Montant HT ou TTC selon le maître d'ouvrage et son régime de TVA.

A noter :

• Pour les chaudières : le matériel installé doit impérativement bénéficier de la norme NF EN 303.5 ou EN 12809
  
• Limitation de la pollution par les particules fines : respect du seuil d'émission de poussières de la classe en vigueur de la norme EN 303.5. Le procès verbal d'essai qui caractérise les compositions de fumées devra être fourni par le Maître d'Ouvrage au moment de la demande de versement de la subvention départementale.
  
• Pour les poêles, le matériel installé doit impérativement bénéficier d'un label Flamme Verte 5 étoiles et respecter la norme NF EN 14785 ou NF EN 13240/A2.
  

L'aide départementale s'applique en priorité à la pose de l'installation.