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Acquisition d&amp
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente

Oui

Bénéficier de conseils pour une Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui

Évaluer la valeur foncière d’un bien
Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui

Bénéficier d’une analyse foncière
Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)
Acquisition d'une parcelle
  • Agence départementale d'information sur le logement d'Indre-et-Loire
Indre-et-Loire

Oui

Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local (EPFL) Doubs BFC
Bourgogne-Franche-Comté

Oui

Accélérer les opérations d'aménagement complexes
Acquisition d'une parcelle
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Oui

Connaitre l'état de son bien
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui

Soutenir les études et travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui

Mobiliser un établissement public foncier
Acquisition d'une parcelle
  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)
France

Oui

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 50...

Oui

Produire des logements locatifs communaux sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 50...

Oui

Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui

Accompagner la revitalisation des centres anciens
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui

Développer l'offre de logements
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui

Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales
Acquisition d'une parcelle
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui

Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Hauts-de-France

Oui

Préparer un projet de maitrise foncière
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

31/12/28

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