359 résultats

Urbanisme / logement / aménagement

Logement et habitat

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement - Ma Prime Rénov’	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui
Financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés- Ma Prime Rénov’ Copro	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui
Financer la production de logements locatifs sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées	Banque des Territoires	France		Oui
Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire	Banque des Territoires	France		Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes	Agence France Locale (AFL)	Communes bénéficiaires du programme P...		Oui	Oui
Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui		Oui
Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Hauts-de-France			Oui
Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires	Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère	Finistère			Oui
Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées	Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère	Finistère			Oui
Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme	Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère	Finistère			Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics	Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)	Charente			Oui
Réhabiliter le parc privé en centre-ville	Action Logement	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui		31/12/26
Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville	Action Logement	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui		31/12/26
Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville	Action Logement	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui		31/12/26
Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui		Oui

Financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement - Ma Prime Rénov’

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/10/2020

Financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés- Ma Prime Rénov’ Copro

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/10/2020

Financer la production de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Spécifique PVD Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

Porteur d’aides

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées

Porteur d’aides

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme

Porteur d’aides

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics

Porteur d’aides

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réhabiliter le parc privé en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2026

Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2026

Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2026

Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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