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Logement et habitat

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Soutenir le développement de l'offre de logements locatifs très sociaux		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Soutenir la création d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement		Union régionale des CAUE Normands Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes Union régionale des CAUE Bourgogne-Franche-Comté +5 autres	France			Oui
Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture	Construction d’une école Construction d'une piscine +3 autres projets	Union régionale des CAUE des Hauts de France Union régionale des CAUE Normands Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes +5 autres	France			Oui
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat	Construction d’une école	Agences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC)	France			Oui
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +33 autres projets	CAUE du Lot CAUE des Pyrénées-Atlantiques CAUE de la Seine-et-Marne +69 autres	France			Oui
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Développer un parc locatif privé à vocation sociale		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Adapter les logements à la perte d'autonomie		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme		La Banque Postale	France		Oui
Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais		La Banque Postale	France		Oui
Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA	Gestion d'une base nautique	Commission européenne	France			Oui
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"	Acquisition d'une parcelle Mise en place d’un commerce de proximité	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France	Oui		Oui	31/12/28
Préparer un projet de maitrise foncière	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France			Oui	31/12/28
Valoriser le patrimoine bâti	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	Départements de l'Aisne et de l'Oise	Oui		Oui	31/12/28

Soutenir le développement de l'offre de logements locatifs très sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la création d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement

Porteur s d’aides

Union régionale des CAUE Normands
Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
Union régionale des CAUE Bourgogne-Franche-Comté
+5 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une école
Construction d'une piscine
+3 autres projets

Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture

Porteur s d’aides

Union régionale des CAUE des Hauts de France
Union régionale des CAUE Normands
Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
+5 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une école

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

Agences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+33 autres projets

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture

Porteur s d’aides

CAUE du Lot
CAUE des Pyrénées-Atlantiques
CAUE de la Seine-et-Marne
+69 autres

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Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement

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Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

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Taux de subvention

Min : 50%
Max : 90%

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Permanente

Développer un parc locatif privé à vocation sociale

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

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Permanente

Adapter les logements à la perte d'autonomie

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Aide financière
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Min : 35%
Max : 50%

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Lutter contre l'habitat indigne et dégradé

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Taux de subvention

Min : 40%
Max : 100%

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Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté

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Min : 35%
Max : 50%

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Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

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Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais

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Gestion d'une base nautique

Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA

Porteur d’aides

Commission européenne

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Permanente

Accompagner la rénovation énergétique du parc privé

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Min : 35%
Max : 50%

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Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité

Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

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Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

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Max : 25%

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Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Acquisition d'une parcelle

Préparer un projet de maitrise foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Valoriser le patrimoine bâti

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Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

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Aide en ingénierie

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Max : 50%

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Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

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