Présentation générale

Description

4 missions de conseil dans le domaine de l'aménagement du territoire :

• Aide à l'émergence de projet de territoire
• Soutien à la mise en œuvre de politiques publiques prioritaires
• Accompagnement d'opération
• Appui méthodologique aux collectivités confrontées à des difficultés particulières, notamment dans le domaine des risques.

Dans le cadre du nouveau conseil aux Territoires (NCT), la direction départementale des territoires (DDT) du Tarn a mis en place depuis quelques années une organisation qui s'appuie sur plusieurs agents dont certains avec un profil pluridisciplinaire de type « référent territorial » et d'autres avec un profil plus spécialisé pour faire face à des enjeux particuliers dans le domaine de l'eau (GEMAPI, eau potable et assainissement) et du développement de la production des énergies renouvelables.

Les référents territoriaux de la DDT ont un positionnement transversal et sont de ce fait un interlocuteur privilégié des EPCI-FP et des collectivités. Ils constituent une porte d'entrée sur les différents domaines de compétence de la DDT et interviennent notamment dans les domaines de l'aménagement durable, de l'urbanisme (planification, réglementation, assainissement, etc.), la mobilité, la qualité des constructions, l'habitat et le logement, la revitalisation des centres bourgs, la problématique des risques naturels, le développement des énergies renouvelables,...

La DDT apporte une vision transversale et intégrée des projets et ce dès leur émergence. Elle offre une aide aux EPCI-FP et aux villes principales souhaitant répondre aux appels à projets nationaux ou régionaux concernant l'aménagement durable (écoquartier, ville durable, ...) ou qui accompagnent la démarche de transition énergétique ainsi que l'appui aux secteurs ruraux. Des compétences spécifiques en ingénierie financière ont été développées (connaissance des sources et des modes de financement, en particulier financement de l'aménagement TA, PUP, PEPE, ...) permettant de contribuer utilement à l'émergence d'un projet.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Tarn (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Exemples d'intervention :

• accompagnement dans l'évolution de la gouvernance sur la Gemapi, Eau et Assainissement. Conseil dans le domaine réglementaire (SUP, schémas, zonages) ;
• accompagnement de communes dans des démarches de revitalisation de centre bourgs/centre ville/quartier urbain ;
• financement 1% paysage RN 88 : accompagnement de collectivités dans la sélection de projets éligibles ;
• accompagnement administratif d'une collectivité pour la création d'une UTN locale en zone de moyenne montagne ;
• participation aux suivis des AMI friches et conseil sur des projets en zone inondable ;
• accompagnement des développeurs éoliens et de centrales au sol dans leurs prospections et au travers du pôle ENR du Tarn. Conseil auprès des collectivités sur leurs démarches prospectives ou d'urbanisme ;
• conseils à des communes confrontées à des mouvements de terrain (réglementation, fonds Barnier, relogement d'urgence) ;
• participation aux comités de suivi d'études de projet de pôle multimodal de deux villes ;
• appui réglementaire sur la publicité dans un site à haute valeur patrimoniale et paysagère ;
• etc.