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Territoire

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Bâtiments et construction

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Adapter les logements à la perte d'autonomie		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Développer un parc locatif privé à vocation sociale		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre	Gestion d'une base nautique	Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Accompagner les collectivités en ingénierie	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +19 autres projets	Conseil départemental du Gers	Gers			Oui
Accompagner votre ville dans la transition énergétique	Rénovation énergétique école	ENEDIS (Privé)	Communes bénéficiaires du programme A...			Oui	31/12/26
Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase +1 autre projet	Banque des Territoires	France			Oui
Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées		Banque des Territoires	France		Oui
Mettre les établissements scolaires aux normes parasismiques		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	Outre-mer	Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes	Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +9 autres projets	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal	Acquisition d'une parcelle	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Hauts-de-France			Oui
Améliorer le patrimoine pour réduire les consommations énergétiques du parc public et développer les énergies renouvelables	Gestion d'une base nautique Rénovation énergétique école	SCOT Grand Douaisis (Syndicat mixte)	SCOT DU GRAND-DOUAISIS			Oui
Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires		Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère	Finistère			Oui
Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées		Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère	Finistère			Oui
Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme		Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère	Finistère			Oui
Financer la construction ou la restructuration d'une école rurale	Construction d’une école Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +1 autre projet	Conseil départemental des Hautes-Pyrénées	Hautes-Pyrénées	Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +3 autres projets	Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)	Charente			Oui
Réhabiliter le parc privé en centre-ville		Action Logement (Privé)	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui		31/12/26

Adapter les logements à la perte d'autonomie

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Développer un parc locatif privé à vocation sociale

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 90%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Spécifique PVD Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre

Porteur d’aides

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+19 autres projets

Accompagner les collectivités en ingénierie

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rénovation énergétique école

Accompagner votre ville dans la transition énergétique

Porteur d’aides

ENEDIS (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 03/09/2020
Échéance : 31/12/2026

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Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mettre les établissements scolaires aux normes parasismiques

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation énergétique école

Améliorer le patrimoine pour réduire les consommations énergétiques du parc public et développer les énergies renouvelables

Porteur d’aides

SCOT Grand Douaisis (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

Porteur d’aides

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées

Porteur d’aides

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme

Porteur d’aides

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une école
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+1 autre projet

Financer la construction ou la restructuration d'une école rurale

Porteur d’aides

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics

Porteur d’aides

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réhabiliter le parc privé en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2026

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Spécifique PVD Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre

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