470 résultats

Urbanisme / logement / aménagement

Bâtiments et construction

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Adapter les logements à la perte d'autonomie	Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Développer un parc locatif privé à vocation sociale	Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement	Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre	Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Accompagner les collectivités en ingénierie	Conseil départemental du Gers	Gers			Oui
Accompagner votre ville dans la transition énergétique	ENEDIS	Communes bénéficiaires du programme A...			Oui	31/12/26
Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics	Banque des Territoires	France			Oui
Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées	Banque des Territoires	France		Oui
Mettre les établissements scolaires aux normes parasismiques	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Outre-mer	Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes	Agence France Locale (AFL)	Communes bénéficiaires du programme P...		Oui	Oui
Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Hauts-de-France			Oui
Améliorer le patrimoine pour réduire les consommations énergétiques du parc public et développer les énergies renouvelables	SCOT Grand Douaisis (Syndicat mixte)	SCOT DU GRAND-DOUAISIS			Oui
Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires	Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère	Finistère			Oui
Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées	Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère	Finistère			Oui
Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme	Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère	Finistère			Oui
Financer la construction ou la restructuration d'une école rurale	Conseil départemental des Hautes-Pyrénées	Hautes-Pyrénées	Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics	Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)	Charente			Oui
Réhabiliter le parc privé en centre-ville	Action Logement	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui		31/12/26

Adapter les logements à la perte d'autonomie

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Développer un parc locatif privé à vocation sociale

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 90%

Récurrence

Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre

Porteur d’aides

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités en ingénierie

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner votre ville dans la transition énergétique

Porteur d’aides

ENEDIS (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 03/09/2020
Échéance : 31/12/2026

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Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mettre les établissements scolaires aux normes parasismiques

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Spécifique PVD Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Améliorer le patrimoine pour réduire les consommations énergétiques du parc public et développer les énergies renouvelables

Porteur d’aides

SCOT Grand Douaisis (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

Porteur d’aides

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées

Porteur d’aides

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme

Porteur d’aides

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer la construction ou la restructuration d'une école rurale

Porteur d’aides

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics

Porteur d’aides

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réhabiliter le parc privé en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2026

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