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Urbanisme / logement / aménagement
  • Bâtiments et construction
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Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir la construction, la réhabilitation ou l'extension de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) Création d’une maison de santé
Isolation du bâtiment
+1 autre projet
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Soutenir la construction, la réhabilitation ou l'extension de centres de santé communaux et intercommunaux Création d’une maison de santé
Isolation du bâtiment
+1 autre projet
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Soutenir le cyclotourisme et le vélo du quotidien Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art et des finances Création de jardins partagés
Réfection/aménagement de la voirie
  • Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)
Indre-et-Loire

Oui
Favoriser l'accessibilité des installations publiques aux personnes à mobilité réduite Création de jardins partagés
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Adapter le bâti existant Création de jardins partagés
  • GAL du Pays de Coutances
GAL Pays de Coutances

Oui

 12/12/27
Construire et réhabiliter des logements sociaux Création de logements sociaux
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui

Oui
Consigner pour garantir la réalisation des travaux portant sur des logements sociaux Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France
Créer un/des établissements ou services dédiés aux personnes âgées et handicapées Création de logements sociaux
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube

Oui
Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0) Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF) Création de logements sociaux
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais Création de logements sociaux
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Favoriser la création et l’aménagement de lieux de travail, individuels ou collectifs, adaptés aux conditions de travail des artistes et aux usages du numérique Déployer les équipements numériques
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux Développer les infrastructures de covoiturage
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui
Financer la rénovation des ponts communaux Entretien des ponts
  • Agence France Locale (AFL)
France

Oui

Oui
Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation Entretien des ponts
  • Banque des Territoires
France

Oui
Recenser et évaluer les ouvrages d'art communaux : Programme National Ponts 2 Entretien des ponts
  • Cerema
Communes éligibles au programme Ponts 2

Oui

 31/12/24
Bénéficier de Conseils, d'Assistance Technique (AT) et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les problématiques quotidiennes des collectivités adhérentes Entretien des ponts
Gestion des inondations
+4 autres projets
  • Ingénierie et Territoires 04
Alpes-de-Haute-Provence

Oui
Création d’une maison de santé Isolation du bâtiment +1 autre projet

Soutenir la construction, la réhabilitation ou l'extension de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une maison de santé Isolation du bâtiment +1 autre projet

Soutenir la construction, la réhabilitation ou l'extension de centres de santé communaux et intercommunaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable

Soutenir le cyclotourisme et le vélo du quotidien

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés Réfection/aménagement de la voirie

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art et des finances

Porteur d’aides

  • Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Favoriser l'accessibilité des installations publiques aux personnes à mobilité réduite

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés

Adapter le bâti existant

Porteur d’aides

  • GAL du Pays de Coutances

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 12/12/2027

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Création de logements sociaux

Construire et réhabiliter des logements sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Consigner pour garantir la réalisation des travaux portant sur des logements sociaux

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Créer un/des établissements ou services dédiés aux personnes âgées et handicapées

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux Mise en place d’un commerce de proximité

Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Favoriser la création et l’aménagement de lieux de travail, individuels ou collectifs, adaptés aux conditions de travail des artistes et aux usages du numérique

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Développer les infrastructures de covoiturage

Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Entretien des ponts

Financer la rénovation des ponts communaux

Porteur d’aides

  • Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Entretien des ponts

Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Entretien des ponts

J-26 Recenser et évaluer les ouvrages d'art communaux : Programme National Ponts 2

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 28/04/2023
  • Échéance : 31/12/2024
Entretien des ponts Gestion des inondations +4 autres projets

Bénéficier de Conseils, d'Assistance Technique (AT) et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les problématiques quotidiennes des collectivités adhérentes

Porteur d’aides

  • Ingénierie et Territoires 04

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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