La Région s'engage à aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance pour permettre à chaque individu d'être au centre d'un projet propre et encourager les actions prônant la flexibilité des accueils et des parcours.

Pour quel type de projet ?

Création, extension, restructuration, étude et/ou équipement et/ou achat de véhicule

Quelle est la nature de l'aide ?

Il s'agit d'une subvention en investissement.

La subvention régionale est fixée, pour la charge foncière, les études, travaux et honoraires et pour l'équipement, à 50 % maximum de la dépense envisagée, dans la limite d'un montant de subvention fixé à 300 000 € par service ou établissement, d'un montant adapté à la pertinence du projet proposé.

La subvention régionale est fixée, pour les véhicules, à 50 % maximum du coût d'acquisition, dans la limite d'un plafond de subvention établi à 10 000 € par véhicule.

Quelles démarches ?

Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales ( mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre ).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Qui peut en bénéficier ?

Etablissements et services agréés ou autorisés dans le secteur médico-social.

Uniquement pour l'achat de véhicule :

• Les collectivités locales
• Les établissements publics
• Les associations relevant de la loi de 1901
• Les fondations
• Les groupements de coopération médico-sociale.