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Territoire

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Bâtiments et construction

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)	Création de logements sociaux	Agences d'urbanisme	France		Oui
Se former sur l'urbanisme favorable à la santé [formation]		Agence régionale de santé (ARS) — Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté		Oui
Bénéficier de conseils juridiques		Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)	Vosges		Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Creuse		Oui
Financer des études pour la rénovation énergétique des bâtiments publics pour les collectivités de moins de 20 000 habitants	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase +1 autre projet	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +3 autres projets	Conseil départemental de la Vienne	Vienne	Oui		31/12/26
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)		Agences d'urbanisme	France		Oui
Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui		31/12/27
Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics - SYDEV	Construction d'une piscine Gestion d'une base nautique +3 autres projets	Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de Vendée (SYDEV)	Vendée	Oui	Oui
Obtenir un avis technique sur un ouvrage ou une construction	Construction d’une cantine scolaire Entretien des ponts +3 autres projets	Gironde Ressources (ATD)	Gironde		Oui
Évaluer la valeur foncière d’un bien	Acquisition d'une parcelle	Gironde Ressources (ATD)	Gironde		Oui
Bénéficier d’une analyse foncière	Acquisition d'une parcelle	Gironde Ressources (ATD)	Gironde		Oui
Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +22 autres projets	Gironde Ressources (ATD)	Gironde		Oui
Soutenir les projets de constructions, de rénovations ou d’aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne	Aménagement d’une aire de jeux Construction d’une cantine scolaire +13 autres projets	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Financer votre projet de rénovation énergétique sur bâtiments publics	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase +1 autre projet	SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui
Financer des travaux de rénovation énergétique à gain rapide, sur bâtiments publics	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase +1 autre projet	SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui
Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase +3 autres projets	Préfecture de région — Hauts-de-France	Oise	Oui
Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques")	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +13 autres projets	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui

Création de logements sociaux

Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Se former sur l'urbanisme favorable à la santé [formation]

Porteur d’aides

Agence régionale de santé (ARS) — Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier de conseils juridiques

Porteur d’aides

Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Financer des études pour la rénovation énergétique des bâtiments publics pour les collectivités de moins de 20 000 habitants

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets

Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2022
Échéance : 31/12/2026

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Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

Construction d'une piscine
Gestion d'une base nautique
+3 autres projets

Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics - SYDEV

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de Vendée (SYDEV)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Entretien des ponts
+3 autres projets

Obtenir un avis technique sur un ouvrage ou une construction

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Évaluer la valeur foncière d’un bien

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Bénéficier d’une analyse foncière

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+22 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’une cantine scolaire
+13 autres projets

Soutenir les projets de constructions, de rénovations ou d’aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Financer votre projet de rénovation énergétique sur bâtiments publics

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Financer des travaux de rénovation énergétique à gain rapide, sur bâtiments publics

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+3 autres projets

Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT

Porteur d’aides

Préfecture de région — Hauts-de-France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+13 autres projets

Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques")

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

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