Présentation générale

Description

Aide départementale pour la construction ou la restructuration de bâtiments scolaires dans les communes de moins de 2000 habitants : coût des travaux de plus de 150 000€ HT (commune) à 240 000€ HT (EPCI)

Aide à l'ouverture de classe : coût des travaux supérieur à 80 000€ HT (commune) à 150 000€ HT (EPCI).

Plafond des dépenses subventionnables : 1 M€

Aide conditionnée à l'obtention d'une aide financière au titre du Fonds d'Aménagement Rural (FAR)

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Hautes-Pyrénées (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Ouverture de classe, construction et réhabilitation de bâtiments scolaires (restauration, garderie, etc.)

Autres critères d'éligibilité

collectivités éligibles au FAR, opération située sur une commune de moins de 2000 habitants

Aller plus loin

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