Subvention
(max : 20%)
20% d'aide maxi dans la limite de 100 000€ et de 70% d'aides publiques
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Hautes-Pyrénées
Thématiques :
Dernière mise à jour :
21 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer la construction ou la restructuration d'une école rurale
Description
Aide départementale pour la construction ou la restructuration de bâtiments scolaires dans les communes de moins de 2000 habitants : coût des travaux de plus de 150 000€ HT (commune) à 240 000€ HT (EPCI)
Aide à l'ouverture de classe : coût des travaux supérieur à 80 000€ HT (commune) à 150 000€ HT (EPCI).
Plafond des dépenses subventionnables : 1 M€
Aide conditionnée à l'obtention d'une aide financière au titre du Fonds d'Aménagement Rural (FAR)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
collectivités éligibles au FAR, opération située sur une commune de moins de 2000 habitants
Exemples de projets réalisables :
Ouverture de classe, construction et réhabilitation de bâtiments scolaires (restauration, garderie, etc.)
Contact
Service Ruralité et Economie Résidentielle :
Christelle ASENSIO : 05 62 56 78 34 (christelle.asensio@ha-py.fr)
Sophie HONDAA : 05 62 56 77 87 (sophie.hondaa@ha-py.fr)