Financer la construction ou la restructuration d'une école rurale
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Urbanisme / logement / aménagement
- Bâtiments et construction
- Equipement public
Présentation générale
Description
Aide départementale pour la construction ou la restructuration de bâtiments scolaires dans les communes de moins de 2000 habitants : coût des travaux de plus de 150 000€ HT (commune) à 240 000€ HT (EPCI)
Aide à l'ouverture de classe : coût des travaux supérieur à 80 000€ HT (commune) à 150 000€ HT (EPCI).
Plafond des dépenses subventionnables : 1 M€
Aide conditionnée à l'obtention d'une aide financière au titre du Fonds d'Aménagement Rural (FAR)
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre
Zone géographique couverte par l'aide
Hautes-Pyrénées (Département)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Exemples de projets réalisables
Ouverture de classe, construction et réhabilitation de bâtiments scolaires (restauration, garderie, etc.)
Autres critères d'éligibilité
collectivités éligibles au FAR, opération située sur une commune de moins de 2000 habitants
Aller plus loin
Contact
Service Ruralité et Economie Résidentielle :
Christelle ASENSIO : 05 62 56 78 34 (christelle.asensio@ha-py.fr)
Sophie HONDAA : 05 62 56 77 87 (sophie.hondaa@ha-py.fr)