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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Soutenir les acquisitions foncières dans le cadre du PDIPR	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir les partenaires du Département	Création d’une crèche Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Connaitre l'état de son bien	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace			Oui
Porter des biens (baux longue durée)		Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace			Oui
Recycler une friche	Acquisition d'une parcelle Gestion d'une base nautique	Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace			Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen		Commission européenne	France	Oui
Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines		AFL, la banque des collectivités locales	Outre-mer		Oui	Oui
Soutenir les études et travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Développer mes aménagements urbains des Petites cités de caractère (PCC)	Restauration du patrimoine religieux	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	FREDON Occitanie	Occitanie			Oui
Valoriser la trame Verte et Bleue dans l’aménagement de son territoire	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Accompagner les collectivités pour l'acquisition, la restauration et la gestion de zones humides et des champs d'expansion des crues	Acquisition d'une parcelle Gestion d'une base nautique +1 autre projet	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)		Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde			Oui
Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Assister les collectivités pour la valorisation et la commercialisation d'emprises foncières ou immobilières		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Soutenir la création d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Financer des travaux connexes liés aux opérations d’aménagement foncier		Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui

Acquisition d'une parcelle

Soutenir les acquisitions foncières dans le cadre du PDIPR

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création d’une crèche
Gestion d'une base nautique

Soutenir les partenaires du Département

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Connaitre l'état de son bien

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Porter des biens (baux longue durée)

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique

Recycler une friche

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

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Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Soutenir les études et travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Développer mes aménagements urbains des Petites cités de caractère (PCC)

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement

Porteur d’aides

FREDON Occitanie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Valoriser la trame Verte et Bleue dans l’aménagement de son territoire

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Accompagner les collectivités pour l'acquisition, la restauration et la gestion de zones humides et des champs d'expansion des crues

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

Aide payante

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Assister les collectivités pour la valorisation et la commercialisation d'emprises foncières ou immobilières

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la création d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Financer des travaux connexes liés aux opérations d’aménagement foncier

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Taux de subvention

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