Réaliser de nouveaux quartiers
SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura
Oui
Elaborer des démarches paysagères sur les territoires landais
Conseil départemental des Landes
Landes
Oui
Accompagner des EPCI fragiles par le Fonds de Solidarité Intercommunal (FSI)
Conseil départemental des Landes
Landes
Oui
Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles
Acquisition d'une parcelle
Conseil départemental de l'Oise
Oise
Oui
Identifier le gisement foncier de mon territoire, de ma commune
Acquisition d'une parcelle
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Oui
Gérer les risques naturels et technologiques
Acquisition d'une parcelle
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Oui
Financer vos projets relatifs au logement, au renouvellement urbain, aux travaux sur des bâtiments communaux et à la réalisation d'équipements de proximité
Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy
Oui
20/02/26
Bénéficier de conseils juridiques liés aux problématiques foncières
Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron
Oui
Être accompagné dans la rédaction des actes en la forme administrative et publicité foncière
Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron
Oui
Protéger des espaces agricoles, naturels et forestiers et la transparence du marché foncier rural
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence
Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)
Acquisition d'une parcelle
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Lot et Garonne hors CA Agen
Oui
Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux
Développer les infrastructures de covoiturage
Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse
Oui
Accompagnement des commerces en centralités rurales (ACCOR)
Mise en place d’un commerce de proximité
Conseil régional du Grand Est
Grand Est
Oui
Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses
Conseil régional d'Occitanie
Occitanie
Oui
Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole
Acquisition d'une parcelle
Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse
Oui
Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme
Tarn-et-Garonne
Oui
Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme
Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère
Finistère
Oui
Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)
Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne
Oui
