Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier

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Présentation générale

Description

Le présent dispositif vise à offrir des solutions de logement locatifs sociaux en centre-ville/centre-bourg à proximité des services en réutilisant des bâtis ou en démolissant des bâtis inexploitables et/ou sans intérêt architectural afin de réutiliser le foncier.

Opération située sur le territoire de délégation des aides à la pierre du Département.

Opération de réutilisation de bâti : une aide départementale de 5 000 € maximum par logement dans la limite de 50 000 € par opération.

Opération de démolition-construction : une aide départementale de 2 500 € maximum par logement dans la limite de 25 000€ par opération.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Vendée (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires éligibles : Opérateurs HLM, collectivités territoriales, EPCI, organismes agréés "Maitrise d'ouvrage d'insertion".

L'aide vient soutenir les projets visant à réutiliser du bâti ou du foncier en vue de créer du logement locatif social.

Sont éligibles les opérations situées dans le territoire de délégation des aides à la pierre du Département de la Vendée et situées en centre-bourg ou centre-ville à proximité des services et commerces.

Les opérations devront être agréées par le Département de la Vendée via un agrément logement social (PLUS, PLAI ou PLS) à compter de la date d'application du règlement.

L'opération doit viser à réutiliser un bâti de plus de 15 ans pour produire du logement locatif social ordinaire ou démolir un bâti inexploitable et recycler le foncier en réalisant du logement locatif social ordinaire de type PLUS, PLAI et/ou PLS. Le cas échéant, la part des logements PLS devra être minoritaire.

Les projets doivent répondre aux modalités prévues dans le Code de la construction et de l'habitation.

Pour les opérations de réutilisation de bâti, le niveau de consommation énergétique du logement après travaux devra être inférieur ou égal à 230 kWh/m2/an (étiquettes énergétiques A, B, C et D).

La commune ou l'EPCI du lieu d'implantation devra ĂŞtre facilitateur du projet.

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