PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir les partenaires du Département

Nom initial de l’aide

« Soutien aux partenaires du Département »

Description

CRITERES D'INTERVENTION

En dehors des dispositifs de subventions existants, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux organismes partenaires, dans la limite des compétences qui sont les siennes. Dans ce cadre, l'octroi d'une subvention reste à l'appréciation discrétionnaire du Département.

MODE DE CALCUL

Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature de la demande.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles :

  • les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis
  • les demandes portant sur les frais de fonctionnement de la structure
  • les projets ayant une résonnance sur le territoire charentais

Sont inéligibles :

  • les demandes de subvention inférieures à 500 euros
  • les demandes hors compétences du Département
  • les demandes portant sur des subventions dont l'octroi est prévu par un autre dispositif départemental

PIECES A FOURNIR

  • un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
  • les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
  • les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
  • tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
  • Le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive

Caducité :

  • fonctionnement : 31 décembre de l'année au cours de laquelle la subvention a été attribuée
  • investissement : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive.

Contact

DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16

Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches »

Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous pouvez utiliser les télé-services :

  • Subvention d'investissement
  • Subvention de fonctionnement
  • Subvention de fonctionnement affectée à une action

INFOS PRATIQUES

Date limite de dépôt des demandes : 31 octobre

Direction générale des services ; Tél. : 05 16 09 74 24

Service cohésion territoriale ; Tél. : 05 16 09 75 45

Service patrimoine et tourisme ; Tél. : 05 16 09 74 32

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre

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