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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir les partenaires du DĂ©partement

Nom initial de l’aide

« Soutien aux partenaires du Département »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement, DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Sont Ă©ligibles :

  • les demandes portant sur un projet ou une action clairement dĂ©finis
  • les demandes portant sur les frais de fonctionnement de la structure
  • les projets ayant une rĂ©sonnance sur le territoire charentais

Sont inéligibles :

  • les demandes de subvention infĂ©rieures Ă  500 euros
  • les demandes hors compĂ©tences du DĂ©partement
  • les demandes portant sur des subventions dont l'octroi est prĂ©vu par un autre dispositif dĂ©partemental

PIECES A FOURNIR

  • un courrier sollicitant le concours du DĂ©partement de la Charente
  • les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activitĂ©, membres...
  • les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
  • tout autre document complĂ©mentaire utile Ă  l'apprĂ©ciation de la demande
  • Le contrat d'engagement rĂ©publicain signĂ© (pour les associations)

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive

Caducité :

  • fonctionnement : 31 dĂ©cembre de l'annĂ©e au cours de laquelle la subvention a Ă©tĂ© attribuĂ©e
  • investissement : l'opĂ©ration devra ĂŞtre achevĂ©e et la demande de versement du solde devra intervenir dans un dĂ©lai maximal de deux ans Ă  compter de la date de notification de la dĂ©cision attributive.

Description

CRITERES D'INTERVENTION

En dehors des dispositifs de subventions existants, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux organismes partenaires, dans la limite des compétences qui sont les siennes. Dans ce cadre, l'octroi d'une subvention reste à l'appréciation discrétionnaire du Département.

MODE DE CALCUL

Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature de la demande.

Contact

DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16

Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches »

Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous pouvez utiliser les télé-services :

  • Subvention d'investissement
  • Subvention de fonctionnement
  • Subvention de fonctionnement affectĂ©e Ă  une action

INFOS PRATIQUES

Date limite de dépôt des demandes : 31 octobre

Direction générale des services ; Tél. : 05 16 09 74 24

Service cohésion territoriale ; Tél. : 05 16 09 75 45

Service patrimoine et tourisme ; TĂ©l. : 05 16 09 74 32

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre

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Test d’éligibilité

Tous les champs sont obligatoires.



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Remplissage automatique

Aides-territoires et Démarches simplifiées sont deux plateformes complémentaires mais différentes : vous devez avoir un compte sur chacune de ces plateformes.

En ayant un compte sur Aides-territoires, nous pourrons remplir automatiquement pour vous certains champs du dossier d’instruction afin de vous faciliter la saisie. Connectez-vous ou créez un compte afin de bénéficier de cette fonctionnalité si vous êtes une commune ou un EPCI.

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