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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Contribuer au développement des projets des territoires lotois	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +10 autres projets	Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase +1 autre projet	Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD	Finistère			Oui
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France	Oui		Oui	31/12/28
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	Départements de l'Aisne et de l'Oise	Oui		Oui	31/12/28
Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...			Oui
Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement		Banque des Territoires	Communes des quartiers prioritaires d...		Oui
Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane	Gestion d'une base nautique	Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)	Guyane			Oui
Accompagner la mise en place de la Trame Verte et la protection des continuités écologiques	Restauration écologique / continuité écologique	France Nature Environnement Île-de-France	Île-de-France			Oui
Actions en faveur de la filière forêt-bois		Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Accompagnement des politiques foncières en espace rural		Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Foncier : Protection et pérennisation des chemins ruraux		Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Foncier : Protection et préservation des espaces naturels		Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Sensibilisation et formation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage et de l’environnement		Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Conseil et accompagnement de projets d’architecture, d’urbanisme, de paysage, et d’environnement		Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Construction de logements locatifs, restauration de bâtiments, implantation de locaux commerciaux et tertiaires		Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Aménagement et renouvellement urbain		Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Réalisation de bâtiments et locaux spécifiques		Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui

Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets

Contribuer au développement des projets des territoires lotois

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+1 autre projet

Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets

Porteur d’aides

Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Cofinancer des études pour préparer l'action foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Gestion d'une base nautique

Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane

Porteur d’aides

Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Accompagner la mise en place de la Trame Verte et la protection des continuités écologiques

Aide payante

Porteur d’aides

France Nature Environnement Île-de-France

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Actions en faveur de la filière forêt-bois

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagnement des politiques foncières en espace rural

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Conseil départemental de la Drôme

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Foncier : Protection et pérennisation des chemins ruraux

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Conseil départemental de la Drôme

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Aide en ingénierie

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Permanente

Foncier : Protection et préservation des espaces naturels

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Sensibilisation et formation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage et de l’environnement

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Conseil départemental de la Drôme

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Permanente

Conseil et accompagnement de projets d’architecture, d’urbanisme, de paysage, et d’environnement

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Conseil départemental de la Drôme

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Aide en ingénierie

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Permanente

Construction de logements locatifs, restauration de bâtiments, implantation de locaux commerciaux et tertiaires

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Conseil départemental de la Drôme

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménagement et renouvellement urbain

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Conseil départemental de la Drôme

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Aide en ingénierie

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Permanente

Réalisation de bâtiments et locaux spécifiques

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