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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage 		Construction d'une piscine
  • CAUE du Loiret
  • CAUE de Corrèze
  • CAUE de l'Aisne
  • +69 autres
 France

Oui
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement 		Construction d'une piscine
Création de jardins partagés
  • CAUE d'Alsace
  • CAUE du Pas-de-Calais
  • CAUE des Hautes-Alpes
  • +68 autres
 France

Oui
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme
  • La Banque Postale
France

Oui
Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais
  • La Banque Postale
France

Oui
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" 		Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

Oui

 31/12/28
Préparer un projet de maitrise foncière 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

 31/12/28
Valoriser le patrimoine bâti 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Recycler le foncier et les friches 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)
  • DDT du Tarn
Tarn

Oui
Recycler les friches
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

 31/12/26
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+1 autre projet
  • Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD
Finistère

Oui
Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres
  • Banque des Territoires
France
Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain
  • Banque des Territoires
France
Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires
  • Banque des Territoires
France
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

Oui

 31/12/28
Financer vos budgets d'investissement 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+14 autres projets
  • AFL, la banque des collectivités locales
France

Oui

Oui
Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets
  • DDT de la Lozère
Lozère

Oui
Construction d'une piscine

Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage

Porteur s d’aides

  • CAUE du Loiret
  • CAUE de Corrèze
  • CAUE de l'Aisne
  • +69 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine
Création de jardins partagés

Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement

Porteur s d’aides

  • CAUE d'Alsace
  • CAUE du Pas-de-Calais
  • CAUE des Hautes-Alpes
  • +68 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité

Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle

Préparer un projet de maitrise foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028

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Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Valoriser le patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Recycler le foncier et les friches

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028

Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)

Porteur d’aides

  • DDT du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Recycler les friches

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 07/04/2026
  • Échéance : 31/12/2026
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+1 autre projet

Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets

Porteur d’aides

  • Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Cofinancer des études pour préparer l'action foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+14 autres projets

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets

Porteur d’aides

  • DDT de la Lozère

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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