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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner les projets de production de chaleur renouvelable et de récupération éligibles au Fonds Chaleur Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Territoire d'Energie Somme
Somme

Oui

Oui

 13/02/27
Développer les réseaux de chaleur Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Territoire d'Energie Somme
Somme

Oui
Développer des énergies renouvelables thermiques - Contrat Chaleur Renouvelable territorial Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Ademe — Direction régionale — Normandie
  • Perche Ornais (PETR)
PAYS PERCHE ORNAIS

Oui

Oui

 01/05/25
Financer la chaleur renouvelable en Haute-Savoie Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
  • Ademe — Direction régionale — Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie

Oui

Oui

 31/08/25
Concevoir et réaliser des installations de production de chaleur renouvelable et de récupération Mise en place d’un réseau de chaleur
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Réaliser un schéma directeur Réseau de chaleur Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Cerema
France

Oui
Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • France Chaleur Urbaine
France

Oui
Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • France Chaleur Urbaine
France

Oui
Etudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid sur mon territoire Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Cerema
France

Oui
Aider à l’équipement en vidéoprotection Mise en place d’un système de vidéo-protection
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Garantir l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Rendre accessibles les bâtiments publics Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Rendre accessible des bâtiments publics Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 31/12/24
Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Cerema
France

Oui
Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation) Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Cerema
France

Oui
Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Ministère de la Culture
France
Soutenir le déploiement de la télémédecine et de solutions mobiles d’accès aux soins dans les territoires Mise en place de la télémedecine
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Mise en place d’un réseau de chaleur

Accompagner les projets de production de chaleur renouvelable et de récupération éligibles au Fonds Chaleur

Porteur d’aides

  • Territoire d'Energie Somme

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 13/02/2024
  • Échéance : 13/02/2027
Mise en place d’un réseau de chaleur

Développer les réseaux de chaleur

Porteur d’aides

  • Territoire d'Energie Somme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un réseau de chaleur

Développer des énergies renouvelables thermiques - Contrat Chaleur Renouvelable territorial

Porteur s d’aides

  • Ademe — Direction régionale — Normandie
  • Perche Ornais (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 45%
  • Max : 65%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/05/2022
  • Échéance : 01/05/2025
Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer la chaleur renouvelable en Haute-Savoie

Porteur s d’aides

  • Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
  • Ademe — Direction régionale — Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/09/2022
  • Échéance : 31/08/2025
Mise en place d’un réseau de chaleur

Concevoir et réaliser des installations de production de chaleur renouvelable et de récupération

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un réseau de chaleur

Réaliser un schéma directeur Réseau de chaleur

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Mise en place d’un réseau de chaleur

Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements

Porteur s d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • France Chaleur Urbaine

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un réseau de chaleur

Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire

Porteur s d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • France Chaleur Urbaine

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un réseau de chaleur

Etudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid sur mon territoire

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un système de vidéo-protection

Aider à l’équipement en vidéoprotection

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Garantir l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessibles les bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessible des bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2024
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Récurrence

  • Récurrente
Mise en place de la télémedecine

Soutenir le déploiement de la télémédecine et de solutions mobiles d’accès aux soins dans les territoires

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

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