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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Financer des opérations de réhabilitation de logements	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	Bourgogne-Franche-Comté		Oui
Rénover les ponts	Entretien des ponts	Banque des Territoires	France	Oui		Oui
Bénéficier d’un apport en quasi-fonds propres en complément de fonds propres		Banque des Territoires	France			Oui
Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat		Banque des Territoires	France			Oui
Bénéficier d'expertises thématiques pour mettre en œuvre des projets de revitalisation		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics	Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +3 autres projets	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique ADEME Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...
Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin	Mise en place de la télémedecine	Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Bénéficier d'une aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Bénéficier d’un co-financement pour fiabiliser et expérimenter des solutions innovantes		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Bénéficier d'un co-financement des Assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO) des Petites villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Co-financer l'ingénierie opérationnelle pour les Petites Villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Bénéficier d'un co-financement des ingénieries locales stratégiques des Petites de Villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Bénéficier d'un appui à la conception du projet de revitalisation des Petites Villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Œuvrer en faveur de l’innovation pour l’éducation		Banque des Territoires	France
Investir dans l'innovation pour la formation professionnelle		Banque des Territoires	France
Être accompagné dans le développement d'entreprises d'insertion		Banque des Territoires	France			Oui
Bénéficier d'un accompagnement pour le développement de circuits courts et de filières locales de qualité		Banque des Territoires	France			Oui

Création de logements sociaux

Financer des opérations de réhabilitation de logements

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Aide financière

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Permanente

Entretien des ponts

Rénover les ponts

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Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Bénéficier d’un apport en quasi-fonds propres en complément de fonds propres

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Aide en ingénierie

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Permanente

Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat

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Spécifique PVD Bénéficier d'expertises thématiques pour mettre en œuvre des projets de revitalisation

Porteur d’aides

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Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+3 autres projets

Spécifique PVD Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteur s d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
ADEME
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Mise en place de la télémedecine

Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin

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Spécifique PVD Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain

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Spécifique PVD Bénéficier d’un co-financement pour fiabiliser et expérimenter des solutions innovantes

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Spécifique PVD Bénéficier d'un co-financement des Assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO) des Petites villes de demain

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Taux de subvention

Max : 50%

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Spécifique PVD Bénéficier d'un co-financement des ingénieries locales stratégiques des Petites de Villes de demain

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Œuvrer en faveur de l’innovation pour l’éducation

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Investir dans l'innovation pour la formation professionnelle

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Être accompagné dans le développement d'entreprises d'insertion

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Bénéficier d'un accompagnement pour le développement de circuits courts et de filières locales de qualité

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Spécifique PVD Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics

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