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Banque des Territoires

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités		Banque des Territoires	France		Oui
Développer un service territorial innovant		Banque des Territoires	France
Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées		Banque des Territoires	France		Oui
Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance		Banque des Territoires	France
Être accompagné dans l'essor de projets à fort impact social		Banque des Territoires	France			Oui
Financer l'extension de la couverture THD		Banque des Territoires	France
Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable		Banque des Territoires	France
Financer les opérations de rénovation thermique	Création de logements sociaux Rénovation du gymnase	Banque des Territoires	France		Oui
Financer les projets créateurs de valeur pour les territoires		Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux		Banque des Territoires	France		Oui
Définir et mettre en oeuvre un Projet alimentaire territorial (PAT)		Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...	Oui		Oui
Bénéficier du co-financement d'un poste de chef de projet PVD		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...	Oui		Oui	31/03/26
Financer l’immobilier industriel		Banque des Territoires	France			Oui
Bénéficier d’un apport en quasi-fonds propres en complément de fonds propres		Banque des Territoires	France			Oui
Consigner des fonds pour garantir ses activités		Banque des Territoires	France
Bénéficier d’une offre bancaire complète, alliant prestations bancaires et enveloppes de financement		Banque des Territoires	France
Gérer ses comptes (EPL)		Banque des Territoires	France
Bénéficier d'un accompagnement pour le développement de circuits courts et de filières locales de qualité		Banque des Territoires	France			Oui

Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités

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Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance

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Être accompagné dans l'essor de projets à fort impact social

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Création de logements sociaux
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Taux de subvention

Min : 50%
Max : 75%

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Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/10/2020
Échéance : 31/03/2026

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