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Financer des projets d'investissement en matière d'équipement - DSIL
Nom initial de l’aide
« Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, ainsi que les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) peuvent percevoir la DSIL. De manière dérogatoire, lorsque la subvention s'inscrit dans le cadre d'un contrat signé entre l'une des collectivités éligibles et le représentant de l'État, les maîtres d'ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention.
Description
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) répond à un double objectif : soutenir l'investissement des collectivités territoriales et l'orienter vers les grandes priorités nationales en matière d'équipement des territoires, notamment celles inscrites au Grand plan d'investissement (GPI).
En réponse à l'épidémie du Covid-19, conduisant à un arrêt quasi complet de l'économie mondiale, la priorité du Gouvernement est de reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire. C'est pourquoi le Gouvernement a doté d'un milliard d'euros supplémentaires la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Les thématiques prioritaires sont les projets relatifs à la transition écologique tels que le développement de nouvelles solutions de transport, les projets ayant trait à la résilience sanitaire ou visant à soutenir la préservation du patrimoine publique historique , notamment afin de favoriser l'attractivité et le développement des territoires ruraux.
Cette dotation est notamment destinée au soutien de projets de :
- Développement écologique des territoires, la qualité du cadre de vie, la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables ;
- Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
- Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
- Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
- Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
Elle est également destinée à financer la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites aux contrats de ruralité.
S'agissant de la part exceptionnelle de DSIL (France Relance), celle-ci est priorisée sur trois orientations :
- la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine.
- À ces priorités s'ajoutent les opérations visant au développement des territoires ruraux
- inscrites dans un contrat signé entre l'État et la collectivité.
Contact
Pour toutes précisions, aides ou conseils, vous pouvez faire appel à Mesdames les Sous-Préfets, ainsi qu'aux services des Sous-Préfectures pour les arrondissements de Bressuire et Parthenay :
- Mme Monique CROSLAND, Sous-Préfecture de Bressuire : 05.49.08.67.49
- Mme Christelle BARRÉ, Sous-Préfecture de Parthenay : 05.49.08.69.28
- A la Préfecture, Mme Marie-Hélène BALABAUD : 05.49.08.69.65
Vous pouvez également faire appel à :
- Mme Marguerite DUMAS, Cheffe de bureau des subventions et des dotations à la préfecture : 05.49.08.69.60
Ou adresser une demande d'information par courriel aux l'adresses suivantes :
- pref-detr@deux-sevres.gouv.fr pour la préfecture,
- sp-bressuire@deux-sevres.gouv.fr pour la sous-préfecture de Bressuire,
- sp-parthenay@deux-sevres.gouv.fr pour la sous-préfecture de Parthenay