Financer des projets d'investissement en matière d'équipement - DSIL

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Présentation générale

Description

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) répond à un double objectif : soutenir l'investissement des collectivités territoriales et l'orienter vers les grandes priorités nationales en matière d'équipement des territoires, notamment celles inscrites au Grand plan d'investissement (GPI).

En réponse à l'épidémie du Covid-19, conduisant à un arrêt quasi complet de l'économie mondiale, la priorité du Gouvernement est de reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire. C'est pourquoi le Gouvernement a doté d'un milliard d'euros supplémentaires la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Les thématiques prioritaires sont les projets relatifs à la transition écologique tels que le développement de nouvelles solutions de transport, les projets ayant trait à la résilience sanitaire ou visant à soutenir la préservation du patrimoine publique historique , notamment afin de favoriser l'attractivité et le développement des territoires ruraux.

Cette dotation est notamment destinée au soutien de projets de :

  • Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
  • Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
  • Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
  • Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
  • Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
  • Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Elle est également destinée à financer la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites aux contrats de ruralité.

S'agissant de la part exceptionnelle de DSIL (France Relance), celle-ci est priorisée sur trois orientations :

  • la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine.
  • À ces priorités s'ajoutent les opérations visant au développement des territoires ruraux
  • inscrites dans un contrat signé entre l'État et la collectivité.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de métropole et des régions d'outre-mer, y compris Mayotte, ainsi que les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) peuvent percevoir la DSIL. De manière dérogatoire, lorsque la subvention s'inscrit dans le cadre d'un contrat signé entre l'une des collectivités éligibles et le représentant de l'État, les maîtres d'ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention.

Déclinaisons locales

En l'absence d'aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi

Contacts et informations supplémentaires

Contact

La procédure d'attribution est définie au niveau local par les préfectures. Il convient de prendre l'attache de la préfecture du département pour déposer un dossier : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/prefecture

Lien vers le descriptif complet

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/soutien-a-linvestissement-faveur-des-territoires

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