Aide locale :
Cette aide est une déclinaison locale d’une aide nationale
Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Meurthe-et-Moselle
Thématiques :
Dernière mise à jour :
14 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des projets d’investissement de communes et groupements de communes en Meurthe-et-Moselle – DSIL
Nom initial de l’aide
« Dotation de soutien à l'investissement local »
Description
La DSIL peut financer des projets d'investissement relevant des thématiques suivantes :
- rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables,
- mise aux normes et sécurisation des équipements publics,
- développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements,
- développement du numérique et de la téléphonie mobile,
- réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants,
- création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires.
Il est tenu compte de :
- la nature des projets,
- leur degré de maturité,
- leur inscription dans une démarche de contractualisation avec l'État,
- leur ordre de priorité indiqué par les porteurs,
- leur caractère structurant et emblématique pour le territoire.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle dispose d'une rubrique « Dotation de soutien à l'investissement local » (DSIL), consultable sur le bouton Descriptif complet.
La rubrique mentionne :
- les critères d'éligibilité des bénéficiaires,
- l'Appel à projets (AAP) DSIL 2023 et les catégories de projets éligibles.
Spécificités locales
L'AAP DSIL 2023 est ouvert du 1er décembre 2022 au 3 février 2023.
Lien vers l'AAP :
https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/28356/215353/file/Appel%20%C3%A0%20projets%20DSIL%202023.pdf
Il s'accompagne de la liste des pièces à fournir à l'appui de la demande de subvention :
https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/28361/215378/file/Annexe%201%20-%20liste%20des%20pi%C3%A8ces%20%C3%A0%20fournir%20DSIL.pdf
Toutes les collectivités éligibles en Meurthe-et-Moselle ont été destinataires de ces documents.
Le dépôt des dossiers de demande de subvention se fait exclusivement via un formulaire en ligne sur la plateforme démarches simplifiées sur le bouton
Candidater à l'aide.
Contact
La préfecture de Meurthe-et-Moselle et les sous-préfectures sont à disposition des collectivités pour leur apporter tout précision, aide ou conseil. Vous pouvez faire appel :
- Pour l'arrondissement de Nancy : pref-dclc1@meurthe-et-moselle.gouv.fr
- Pour l'arrondissement de Val-de-Briey : sp-briey-coordination@meurthe-et-moselle.gouv.fr
- Pour l'arrondissement de Lunéville : sp-luneville@meurthe-et-moselle.gouv.fr
- Pour l'arrondissement de Toul : sp-toul@meurthe-et-moselle.gouv.fr