Subvention
(max :
80%)
Calendrier : Du 20 mars 2023 au 31 décembre 2027
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Entreprise privée , Agriculteur
Zone géographique couverte par l’aide :
PAYS PERCHE ORNAIS
Projets référents :
Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Création d’une maison de santé Création d’une voie douce / piste cyclable Création de jardins partagés Déployer les équipements numériques Développer les infrastructures de covoiturage Entretien / restauration des haies Gestion des inondations Installation de bornes électriques Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics Isolation du bâtiment Mise en place d’un commerce de proximité Mise en place d’un réseau de chaleur Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Mise en place de la télémedecine Rénover le réseau d’assainissement Restauration écologique / continuité écologique Végétalisation du cimetièreThématiques :
Dernière mise à jour :
31 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Innover dans les territoires ruraux
Nom initial de l’aide
« Programme européen LEADER 2023-2027 Le Perche ornais, Résilient par nature »
Description
Programme européen LEADER "Le Perche ornais, Résilient par nature" accompagne les projets publics et privés sur les thématiques suivantes :
- Adaptation aux changements climatiques, lutte contre l'érosion de la biodiversité, transition énergétique
- Développement des filières locales et économie circulaire
- Adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités
- Soutien aux initiatives locales créatrices de lien social
- Mutualisation des expériences par la coopération inter-territoriale
- Animation, communication, gestion et évaluation du GAL
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Personne morale publique ou privée
- Montant maximal des dépenses éligibles présentées : 1 million € HT
- Taux d'intervention : jusqu'à 80 %
- Taux maximum d'aides publiques (TMAP) : 100 %
- Seuil de l'aide : 5 000 €
- Plafond de l'aide : 80 000 €
- Cofinancement public obligatoire pour les porteurs de projet de statut privé (Etat et ses agences, Région, Département...)
Contact
Cellule LEADER : 02 33 85 80 80 / leader@payspercheornais.fr