Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
1011 résultats
Préserver voire restaurer les habitats naturels exceptionnels de Méditerranée
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 30%
Récurrence
- Permanente
Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect
Porteur d’aides
- Association des Maires Ruraux de France - AMRF
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 06/12/2023
- Échéance : 31/12/2028
Développer des projets agricoles en Seine Aval
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Installer des chauffages à énergie renouvelable
Porteur s d’aides
- Ademe — Direction régionale — Auvergne-Rhône-Alpes
- Grenoble-Alpes Métropole
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Financer des projets d’infrastructure de transport durable
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer la production de logements sociaux
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement)
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Développer des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable (fonctionnement)
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Développer des installations solaires thermiques
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets
Porteur d’aides
- DDT de la Lozère
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Mettre en place des relais classes d'eau pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Mener des actions de politique internationale en matière d'eau (projets et aides d'urgence)
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Animer des contrats de territoire et des contrats de partenariat
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030