Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
969 résultats
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Elaborer des PGSSE
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - DUP
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - Pollution accidentelle
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 60%
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Amélioration des rendements des réseaux - Travaux
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Assurer la distribution de l'eau potable - Acquisition d'équipements
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 60%
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Sécuriser l'alimentation de l'eau potable - Sécurisation quantitative
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 60%
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Amélioration des systèmes d'assainissement - Réhabilitation filière boues
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Amélioration des systèmes d'assainissement - Réhabilitation filière boues - traitement sous produits
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Amélioration des systèmes d'assainissement - Hygiénisation des boues
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Soutenir la création et la requalification d'espaces verts
Porteur d’aides
- Ile-de-France Nature
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Accompagner des projets collaboratifs entre les entreprises du territoire et les centres de transfert de technologies et de méthodologies et/ou laboratoires publics
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Récurrence
- Récurrente
Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE)
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2026
- Échéance : 31/12/2026
Résorber les décharges littorales historiques à risque de relargage des déchets en mer
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2026
- Échéance : 31/12/2026
Soutenir les investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2026
- Échéance : 31/12/2026
Accompagner les études d'aide à la décision pour les projets de géothermie profonde
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2026
- Échéance : 31/12/2026
Soutenir les études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2026
- Échéance : 31/12/2026