Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Affichage :
Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Développer des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable (fonctionnement)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Développer des installations solaires thermiques
Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs
Construction d’une école
Rénovation énergétique école
  • Banque des Territoires
France

Oui

Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets
  • DDT de la Lozère
Lozère

Oui

Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau
Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer des travaux de gestion du temps de pluie
Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

Mener des missions d'animation
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

Lutter contre les effluents non domestiques
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

Soutenir les projets de restauration et de numérisation d’œuvre d’un fonds patrimonial identifié
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Soutenir l'amélioration de la desserte des zones logistiques
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Mener des actions de mutualisation des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Développer et diversifier l'offre des stations de montagne
Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Soutenir les lieux et les projets de spectacle vivant structurants
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Financer de l'ingénierie aux territoires ruraux
Rénovation énergétique école
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Mener des études ou porter des investissements sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées - CAPFRET
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement
  • Banque des Territoires
Communes des quartiers prioritaires d...

Oui

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