Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Affichage :
Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Demander une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d'aérothermie
Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • ADEME
France

Oui

Oui

Etre accompagné dans le financement d’une étude de faisabilité avant d'investir dans une installation de géothermie de surface ou dans une installation d'aérothermie
Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • ADEME
France

Oui

Oui

Etre accompagné financièrement et techniquement les collectivités et opérateurs du secteur tertiaire public grâce au Contrat de Performance Énergétique (CPE)
Gestion d'une base nautique
  • ADEME
regions_11_24_27_28_32_52_53_75_76_84_94

Oui

Oui

Etre accompagné dans le financement de votre étude de faisabilité pour l'investissement dans une chaufferie biomasse
Gestion d'une base nautique
  • ADEME
France

Oui

Oui

Réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur
Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+1 autre projet
  • ADEME
France

Oui

Oui

Mettre en place d’une chaufferie biomasse
Gestion d'une base nautique
  • ADEME
France

Oui

Oui

Financer des études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R
Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • ADEME
France

Oui

Oui

Financer les équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur
Gestion d'une base nautique
  • ADEME
France

Oui

Oui

Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois
Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • ADEME
France

Oui

Oui

Etudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid sur mon territoire
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Cerema
France

Oui

Faire vivre nos territoires ruraux entre transitions et mutations : réinventons le vivre-ensemble bourbonnais
  • GAL Auvergne-Rhône-Alpes des Terroirs Bourbonnais
Allier

Oui

Oui

31/12/27
Développer les usages innovants du numérique
Déployer les équipements numériques
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui

02/01/27
Financer une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine
  • Ministère de la Culture
France

Oui

Soutenir les projets sportifs
  • Commission européenne
Europe

Oui

Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale
  • Commission européenne
Europe

Oui

Favoriser la coopération des acteurs du territoire
  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES

Oui

Oui

Accompagner la structuration des services de proximité
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES

Oui

Oui

Promouvoir le territoire via l’activité touristique et écotouristique
Gestion d'une base nautique
  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES

Oui

Oui

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