Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Prévenir la production de déchets
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Financer des solutions préventives de gestion intégrée des eaux pluviales
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - Autres opérations
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Financer des études en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et de la biodiversité 		Gestion d'une base nautique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Préserver les milieux remarquables 		Gestion d'une base nautique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Soutenir la dynamique agricole et valoriser l’alimentation locale
  • PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne
GAL Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

Oui

 31/12/27
Préserver les milieux dégradés en vue de leur restauration 		Gestion d'une base nautique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Agir en faveur de la biodiversité et s’appuyer sur les ressources naturelles 		Gestion d'une base nautique
  • PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne
GAL Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

Oui

 31/12/27
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Investissements
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - MAEC
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - PSE
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Autres dispositifs
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des pollutions ponctuelles
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - Mise en place de zones tampons
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - système irrigué
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Filières agricoles
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Opérations foncières
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Mener des études en matière de connaissance générale - études d'intérêt général 		Gestion d'une base nautique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30

Prévenir la production de déchets

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 65%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Financer des solutions préventives de gestion intégrée des eaux pluviales

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - Autres opérations

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030
Gestion d'une base nautique

Financer des études en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et de la biodiversité

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 70%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030
Gestion d'une base nautique

Préserver les milieux remarquables

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 80%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Soutenir la dynamique agricole et valoriser l’alimentation locale

Porteur d’aides

  • PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2027
Gestion d'une base nautique

Préserver les milieux dégradés en vue de leur restauration

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030
Gestion d'une base nautique

Agir en faveur de la biodiversité et s’appuyer sur les ressources naturelles

Porteur d’aides

  • PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2027

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Investissements

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - MAEC

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - PSE

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Autres dispositifs

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des pollutions ponctuelles

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - Mise en place de zones tampons

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - système irrigué

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Filières agricoles

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Opérations foncières

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030
Gestion d'une base nautique

Mener des études en matière de connaissance générale - études d'intérêt général

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

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