Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
957 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Soutenir les actions de sensibilisation, d'éducation ou de formation à la transition écologique et énergétique |
|
Occitanie | |||||
| Financer la préservation du patrimoine naturel |
|
|
CA Seine Normandie Agglomération |
Oui |
|||
| Accompagner la valorisation des travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Economie d'Energie |
|
|
France |
Oui |
Oui |
||
| Accompagner la rénovation énergétique du parc privé |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Valoriser le patrimoine bâti |
|
|
Départements de l'Aisne et de l'Oise |
Oui |
Oui |
31/12/28 | |
| Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues) |
|
Calvados |
Oui |
||||
| Acheter un véhicule (4 roues) électrique, hydrogène ou GNV |
|
|
Calvados |
Oui |
|||
| Financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans |
|
|
Tarn |
Oui |
|||
| Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT) |
|
Tarn |
Oui |
||||
| Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables |
|
France | |||||
| Former des conseillers mobilité - Programme du Réseau Mob'In |
|
France métropolitaine |
Oui |
||||
| Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale |
|
France |
Oui |
||||
| Recycler les friches |
|
France |
Oui |
31/12/26 | |||
| Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière |
|
|
Départements de l'Aisne et de l'Oise |
Oui |
Oui |
31/12/28 | |
| Développer des projets agricoles en Seine Aval |
|
CU Grand Paris Seine et Oise |
Oui |
Oui |
|||
| Installer des chauffages à énergie renouvelable |
|
|
Grenoble-Alpes-Métropole |
Oui |
Oui |
||
| Financer des projets d’infrastructure de transport durable |
|
|
France | ||||
| Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée |
|
|
France |
Soutenir les actions de sensibilisation, d'éducation ou de formation à la transition écologique et énergétique
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Récurrente
Financer la préservation du patrimoine naturel
Porteur d’aides
- Seine Normandie Agglomération (SNA)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Accompagner la valorisation des travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Economie d'Energie
Porteur d’aides
- Hellio Solutions (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 5%
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Valoriser le patrimoine bâti
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 06/12/2023
- Échéance : 31/12/2028
Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues)
Porteur d’aides
- Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Acheter un véhicule (4 roues) électrique, hydrogène ou GNV
Porteur d’aides
- Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans
Porteur d’aides
- Syndicat Départemental d'Energies du Tarn - SDET
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)
Porteur d’aides
- DDT du Tarn
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Former des conseillers mobilité - Programme du Réseau Mob'In
Porteur d’aides
- Mob'In France
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Recycler les friches
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 07/04/2026
- Échéance : 31/12/2026
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 06/12/2023
- Échéance : 31/12/2028
Développer des projets agricoles en Seine Aval
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Installer des chauffages à énergie renouvelable
Porteur s d’aides
- Ademe — Direction régionale — Auvergne-Rhône-Alpes
- Grenoble-Alpes Métropole
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Financer des projets d’infrastructure de transport durable
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente