Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


1021 résultats

Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Sélectionnez
Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
Sélectionnez
Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Etre accompagné pendant 4 ans dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique
  • ADEME
France

Oui

Oui

31/12/24
Promouvoir la production de chaleur et de froid renouvelable issue de la géothermie de surface via le financement à 80 % des études de faisabilité Mise en place d’un réseau de chaleur
  • ADEME
France

Oui

Oui

12/09/24
Obtenir un soutien financier à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération Mise en place d’un réseau de chaleur Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • ADEME
France

Oui

Oui

31/12/24
Aider à la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l'air
  • ADEME
regions_02_11_28_44_76_84_93

Oui

Oui

31/12/24
Soutenir les actions en faveur de la transition écologique : l'aide aux actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

31/12/24
Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité
  • ADEME
France

Oui

Oui

31/12/24
Demander un soutien financier les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
  • ADEME
regions_01_02_03_11_24_27_28_32_52_53_76

Oui

Oui

31/12/24
Demander un dispositif d’aide aux études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique
  • ADEME
regions_27_75_76_84_93

Oui

Oui

31/12/24
Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

31/12/24
Obtenir du soutien dans vos démarches d’amélioration de la performance environnementale de vos produits
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

31/12/24
Etre accompagné dans l’investissement de vos réseaux de chaleur ou de froid, alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération Mise en place d’un réseau de chaleur
  • ADEME
France

Oui

Oui

31/12/24
Demander une contribution au financement de postes de chargés de mission, pour des projets d’envergure et structurants pour les territoires
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

31/12/24
Etre accompagné dans la réalisation d’un diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des secteurs agricole et forestier
  • ADEME
regions_11_24_32_44_93

Oui

Oui

31/12/24
Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME Mise en place d’un réseau de chaleur
  • ADEME
France

Oui

Oui

31/12/24
Demander une contribution au test de réponse thermique, nécessaire pour caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés
  • ADEME
France

Oui

Oui

31/12/24
Etre accompagné dans la réalisation d’une étude territoriale de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets
  • ADEME
France

Oui

Oui

31/12/24
Demander de l'aide pour financer votre étude préalable de faisabilité pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

31/12/24
Financer votre étude de faisabilité, étape nécessaire avant d'investir dans la conception d'une installation solaire thermique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

31/12/24

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