Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

Accompagner davantage ses adhérents ;
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Développer l'entreprenariat et expérimenter de nouveaux modèles économiques		Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)	GAL Seine Normande	Oui	Oui
Valoriser les ressources du territoire en circuit de proximité en toute sobriété		Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)	GAL Seine Normande	Oui	Oui
Développer une offre culturelle et touristique valorisant les atouts du territoire		Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)	GAL Seine Normande	Oui	Oui
Coopérer sur le sol national		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	GAL Adour Chalosse Tursan Marsan	Oui		31/12/27
Coopérer à l'échelle européenne ou transnationale		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	GAL Adour Chalosse Tursan Marsan	Oui		31/12/27
Agir pour la santé de tous et prendre soin des populations les plus fragiles	Création d’une crèche Création d’une maison de santé	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	GAL Adour Chalosse Tursan Marsan	Oui		31/12/27
Assurer un panier de services pour les besoins de base		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	GAL Adour Chalosse Tursan Marsan	Oui		31/12/27
Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine du territoire rural	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Création d’une voie douce / piste cyclable +5 autres projets	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	GAL Adour Chalosse Tursan Marsan	Oui		31/12/27
Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine dans les pôles de centralité	Aménagement d’une aire de jeux Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +4 autres projets	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	GAL Adour Chalosse Tursan Marsan	Oui		31/12/27
Faire des sphères agricole, viticole et sylvicole un levier d'attractivité économique et de développement durable		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	GAL Adour Chalosse Tursan Marsan	Oui		31/12/27
Capter et retenir des compétences et des pépites		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	GAL Adour Chalosse Tursan Marsan	Oui		31/12/27
Accompagner les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC	Gestion d'une base nautique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics	ADEME	regions_01_02_03_06_94_975_987	Oui	Oui
Obtenir de l'aide pour les projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI)		ADEME	France	Oui	Oui
Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols		ADEME	France	Oui	Oui
Etre accompagné financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC)	Gestion d'une base nautique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics	ADEME	France	Oui	Oui
Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur	Gestion d'une base nautique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics +1 autre projet	ADEME	France	Oui	Oui
Demander le financement d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé, pour des collectivités, entreprises ou associations	Gestion d'une base nautique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_32_44_52...	Oui	Oui
Mettre en œuvre d’un schéma directeur des énergies		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui

Développer l'entreprenariat et expérimenter de nouveaux modèles économiques

Porteur d’aides

Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Valoriser les ressources du territoire en circuit de proximité en toute sobriété

Porteur d’aides

Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer une offre culturelle et touristique valorisant les atouts du territoire

Porteur d’aides

Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Coopérer sur le sol national

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2027

Coopérer à l'échelle européenne ou transnationale

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Création d’une crèche
Création d’une maison de santé

Agir pour la santé de tous et prendre soin des populations les plus fragiles

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Assurer un panier de services pour les besoins de base

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création d’une voie douce / piste cyclable
+5 autres projets

Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine du territoire rural

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2027

Aménagement d’une aire de jeux
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+4 autres projets

Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine dans les pôles de centralité

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Faire des sphères agricole, viticole et sylvicole un levier d'attractivité économique et de développement durable

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2027

Capter et retenir des compétences et des pépites

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Accompagner les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC

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Obtenir de l'aide pour les projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI)

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Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Etre accompagné financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC)

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Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+1 autre projet

Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur

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Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Demander le financement d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé, pour des collectivités, entreprises ou associations

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Mettre en œuvre d’un schéma directeur des énergies

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