Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
1122 résultats
Créer un premier système d'assainissement collectif
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Réhabiliter des stations d'eaux usées
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Financer des travaux de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Financer des études pour favoriser l'eau et la nature en ville et village
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Financer des études sur la gouvernance, l'ingénierie financière et la tarification progressive
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Protéger et restaurer la qualité de la ressource en eau
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 80%
- Max : 100%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 60%
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration)
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Sécuriser l'alimentation de l'eau potable
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 40%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030