Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Affichage :
Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d’arrêts du réseau régional
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques
  • Banque des Territoires
France
Garantir les opérations financières et les projets importants
  • Banque des Territoires
France
Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités
  • Banque des Territoires
France

Oui

Obtenir un conseil financier et un réaménagement de la dette
  • Banque des Territoires
France

Oui

Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres
  • Banque des Territoires
France
Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services
  • Banque des Territoires
France
Développer l'offre de logement pour les jeunes
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Soutenir la programmation artistique de la saison (arts de la scène)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer des travaux de gestion du temps de pluie
Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

Mener des missions d'animation
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

Lutter contre les effluents non domestiques
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

Développer et améliorer les systèmes d'assainissement grâce à des solutions curatives
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

Trouver la plateforme de crowdfunding la plus adaptée pour faire financer mon projet
  • Financement Participatif France
France

Oui

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