Subvention
Ingénierie technique
Calendrier : Du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 27/04/2024
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
21 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Etre accompagné dans la réalisation d’un diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des secteurs agricole et forestier
Nom initial de l’aide
« Démarches ClimAgri® : diagnostic et animation »
Description
La prestation de diagnostic doit être réalisée par un expert ClimAgri®. Les projets portant uniquement sur un seul des deux volets de la démarche, le diagnostic ClimAgri® ou l’animation, ne sont pas éligibles.
Les démarches ClimAgri déjà démarrées ne peuvent pas être accompagnées dans le cadre ci-présent.
Les projets éligibles doivent intégrer les critères suivants :
- Démarche réalisée à une échelle territoriale.
- Diagnostic réalisé par un expert ClimAgri® reconnu par l’ADEME (il dispose d’une licence d’expert ClimAgri® signée par l’ADEME).
- Démarche incluant à la fois le diagnostic ClimAgri® et la démarche d’animation.
Cette aide s’adresse aux acteurs avec une dimension territoriale, en particulier les collectivités : région, département, communauté d’agglomération, communauté de communes, parc naturel régional, ou encore coopérative, schéma de cohérence territoriale (SCoT), pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)…
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Contact
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