Subvention
Ingénierie technique
Calendrier : Du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp),
Zone géographique couverte par l’aide :
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 28/04/2024
Dernière mise à jour :
28 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Etre accompagné financièrement et techniquement les collectivités et opérateurs du secteur tertiaire public grâce au Contrat de Performance Énergétique (CPE)
Nom initial de l’aide
« Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour rénovation énergétique globale avec Contrat de Performance Énergétique »
Description
L’ADEME vous aide à garantir les gains énergétiques des opérations de rénovation énergétique globales, en finançant une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).
L’aide de l’ADEME est une subvention de 50 % du montant de votre coût d’AMO. Les dépenses totales d’AMO sont plafonnées à 100 k€. Cela vous permet de réaliser les études et missions nécessaires à la mise en œuvre d'un Contrat de Performance Énergétique (CPE).
L’AMO vous aidera à réaliser l’étude de faisabilité et d’opportunité d’un CPE (phase amont) et/ou pour la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution (phase aval).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Contact
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