L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques :

• Quantité de chaleur récupérée.
  
• Performances énergétiques et environnementales des installations.
  
• Temps de Retour Brut (TRB) du projet.

Pour être éligibles, les projets doivent valoriser une quantité d’énergie thermique supérieure à 1 GWh/an.

Depuis 2020, les aides ADEME s'articulent avec dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les modalités sont précisées dans les conditions d’éligibilité et de financement.

L’ADEME vous accompagne et vous conseille sur toutes les phases de votre projet :

• pour les études d’opportunité
  
• pour les études de faisabilité
  
• pour les aides à l’investissement

Passer le cap de la récupération de chaleur vous permettra :

• D’avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur.
• D’accéder à une haute performance environnementale en substituant cette ressource à d’autres sources de chaleur non renouvelables.
• De bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique.
• De mener à bien un projet avec un temps de retour souvent inférieur aux projets d’énergies renouvelables.
• De profiter d’une ressource de proximité disponible dans une logique d’économie circulaire.
• D’agir avec le soutien du Fonds Chaleur.

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération).

Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte :

1. Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse.
2. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments.
3. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins.
4. Et, par la suite, considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin.
   

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,