Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.culture.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 28/04/2024
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
28 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres
Nom initial de l’aide
« Fonds d'accessibilité des oeuvres »
Description
Le Fonds d’accessibilité des œuvres permet l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels. En application de la convention internationale des droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007*, pour favoriser la participation des personnes handicapées à la vie culturelle, le ministère de la Culture soutient l’engagement des structures culturelles dans leur politique d’accessibilité à l’offre culturelle.
Qu'est-ce que le Fonds d'accessibilité des œuvres ?
Depuis 2018, le Fonds accessibilité permet de contribuer à l’effort de développement d’actions et de dispositifs permettant de lever les freins à la participation à la vie culturelle, pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et à l’ensemble des personnes hébergées ou accompagnées au sein d’établissements médico sociaux.
Les crédits accordés dans ce cadre porteront sur l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité et devront permettre d’accompagner la politique d’accès à l’offre culturelle pour les personnes en situation de handicap.
Cette année, une attention particulière sera portée aux projets menés par des structures culturelles qui ne sont pas encore engagées dans une dynamique de mise en accessibilité et qui souhaitent obtenir un soutien dans le cadre du Fonds d'accessibilité pour initier cette démarche. Par ailleurs, le développement et l’acquisition d’outils mutualisés entre plusieurs opérateurs culturels pourra être encouragé.
* Notamment ses articles 1er, 2 et 30 ; décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 - JORF n°0079 du 3 avril 2010.
Objectifs de la démarche
Cette démarche vise à démocratiser l'accès à la culture, en abordant directement les défis liés à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Elle permet d’encourager les structures culturelles non engagées dans des initiatives d'accessibilité à initier cette démarche, et promouvoir le développement d'outils partagés entre plusieurs opérateurs culturels pour améliorer l'accessibilité de manière collaborative.
Le dispositif finance non seulement l'équipement spécialisé, mais aussi les initiatives de formation et les technologies favorisant l'inclusion.
Le Fonds d’accessibilité des œuvres en région : procédure
Pour en savoir plus sur les contacts et le calendrier mis en place dans votre région, merci de vous reporter aux onglets ci-dessous.
→ Ile-de-France (dépôt jusqu'au 10 avril 2024)
Seules les demandes ayant fait l’objet d’une discussion préalable avec un conseiller de la Drac seront examinées.
Montant de la subvention
Le montant des subventions accordés est entre 5000 et 20 000 euros.
Modalités d’attribution de la subvention
La subvention sera versée au demandeur durant la période du printemps à l'été 2024.
Modalités d’évaluation des dossiers
L'instruction des dossiers prendra en compte :
- l'inscription dans une démarche d’accessibilité de la structure ;
- la pertinence des outils choisis ;
- le budget prévisionnel.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 10 avril 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur le fonds d'accessibilité aux œuvres en Ile-de-France vous êtes invités à vous adresser à :
- Aurélie Lesous, aurelie.lesous@culture.gouv.fr
→ Occitanie (dépôt jusqu'au 30 avril 2024)
Montant de la subvention
Le montant des subventions accordées ne pourra pas être inférieur à 3.000 euros. Le plafond du taux d'intervention de la DRAC est fixé à 80 % du coût total du projet. Les structures ayant déposé un projet seront informées, par la DRAC, de la suite donnée à leur demande de financement.
Modalités d’attribution de la subvention
La subvention sera versée en une seule fois après la tenue de la commission. La subvention sera versée trois mois après la tenue de la commission.
Modalités d’évaluation des dossiers
L'instruction des dossiers prendra en compte :
- de l’équilibre géographique des porteurs de projets ;
- de la représentativité des différentes disciplines et domaines artistiques et culturels ;
- du renouvellement des bénéficiaires ;
- du taux d'intervention de la structure.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur le fonds d'accessibilité aux œuvres en Occitanie vous êtes invités à vous adresser à :
- Vivien Chabrol, 05 67 73 20 88 ; vivien.chabrol@culture.gouv.fr
→ Autres régions
Pour plus d'informations sur le Fonds d'accessibilité des œuvres dans votre région, nous vous invitons à contacter la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC/DAC) de votre région ici.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Qui peut déposer un dossier ?
- Associations
- Communes
- Départements
- Entreprises privées
- Entreprises publiques locales
- EPCI à fiscalité propre
- Établissements publics / Services de l'État
- Régions
Critères d’éligibilité du projet
La nature des projets éligibles est large : outre l’acquisition de matériel spécifique, le Fonds permet également de soutenir des formations et le développement d’outils de communication adaptés mais aussi la mise en œuvre d’audiodescription ou de traduction. Pour tour les projets, les crédits accordés devront permettre d’accompagner la politique d’accès à l’offre culturelle pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et l’ensemble des personnes hébergées ou accompagnées au sein d’établissements médico-sociaux.
A titre d’exemple, les actions suivantes sont éligibles :
- Boucles magnétiques, dispositifs de sur-titrage ;
- Maquettes tactiles ;
- Livrets en braille ;
- Documents FALC visant à permettre l’accessibilité des œuvres ;
- Outils et dispositifs d’accompagnement à la rencontre avec œuvres pour les personnes ayant des troubles autistique ou un handicap mental ;
- Signalétique accessible ;
- Formation à la prise en main et à l’utilisation de ces outils…
- Les projets d’action culturelle ou d’éducation artistique et culturelle ;
- les interventions sur le cadre bâti ;
- les projets de formation n’incluant pas la prise en main et l’utilisation de ces outils.
Contact
Service déconcentré du ministère de la Culture territorialement compétent (DRAC)