Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


1027 résultats

Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Bénéficier d'un accompagnement en ingénierie : études de faisabilité, ICPE, CEE, conception et construction de votre bâtiment, extension ou réhabilitation Mise en place d’un réseau de chaleur
Construction d’un gymnase
+9 autres projets
  • Edeis ingénierie (Privé)
France

Oui

Encourager l'engagement des communautés locales dans la préservation, la valorisation et la diffusion du patrimoine culturel et architectural Restauration du patrimoine religieux
  • Ministère de la Culture
Île-de-France 15/10/24
Réalisez la réhabilitation et la renaturation de décharges littorales historiques présentant un risque de relargage de déchets en mer
  • ADEME
France

Oui

Oui

31/12/24
Accompagner les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • ADEME
regions_01_02_03_06_94_975_987

Oui

Oui

31/12/24
Obtenir de l'aide pour les projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI)
  • ADEME
France

Oui

Oui

31/12/24
Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols
  • ADEME
France

Oui

Oui

31/12/24
Etre accompagné financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC) Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • ADEME
France

Oui

Oui

31/12/24
Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur Mise en place d’un réseau de chaleur
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • ADEME
France

Oui

Oui

31/12/24
Demander le financement d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé, pour des collectivités, entreprises ou associations Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_32_44_52...

Oui

Oui

31/12/24
Mettre en œuvre d’un schéma directeur des énergies
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

31/12/24
Soutenir le déploiement de l’écoconception en Corse (étude, investissement et innovation)
  • ADEME
Corse

Oui

Oui

08/09/24
Soutenir le déploiement d’une alimentation durable en Corse
  • ADEME
Corse

Oui

Oui

08/09/24
Demander du soutien financier pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

31/12/24
Soutenir le déploiement des démarches d’écologie industrielle et territoriale en Corse
  • ADEME
Corse

Oui

Oui

08/09/24
Soutenir le déploiement d’actions ponctuelles d'animation, communication et formation sur le champ de l'économie circulaire en Corse
  • ADEME
Corse

Oui

Oui

08/09/24
Soutenir le déploiement de postes de chargés de mission sur le champ de l'économie circulaire en Corse
  • ADEME
Corse

Oui

Oui

08/09/24
Accompagner les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

31/12/24
Contribuer à la réalisation d'une étude préalable pour la mise en œuvre ou l’extension de la tarification incitative
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

31/12/24

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