Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
1011 résultats
Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville
Porteur d’aides
- Action Logement (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2026
Bénéficier d'une assistance juridique
Porteur d’aides
- Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Assistance technique départementale ou missions boues (aide à l’ETP ou action cible)
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Financement des travaux de dispositifs de franchissement pour assurer la continuité écologique
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 40%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Financer les travaux de suppression d’obstacles pour assurer la continuité écologique
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Porteur d’aides
- SOLURIS (opérateur public de services numériques - OPSN)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir des ateliers de découverte des métiers pour tout public
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Réaliser des aménagements cyclables favorisant l'intermodalité
Porteur d’aides
- Conseil régional de Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes
Porteur d’aides
- Conseil régional de Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques
Porteur d’aides
- Conseil régional de Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique
Porteur d’aides
- ADICO (opérateur public de services numériques - OPSN) (Privé)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 90%
Récurrence
- Permanente
Développer un parc locatif privé à vocation sociale
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Adapter les logements à la perte d'autonomie
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme
Porteur d’aides
- La Banque Postale
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente