Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Renforcer l’accompagnement des services publics d'assainissement
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Réduire les apports de macrodéchets dans les milieux dans le domaine de l'assainissement
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Accompagner les collectivités gestionnaires de l’assainissement, des eaux pluviales et de l’eau potable par l'intermédiaire des structures départementales
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Favoriser l'innovation
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Améliorer la connaissance environnementale grâce aux observatoires
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Partager les connaissances environnementales
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Promouvoir une gestion quantitative équilibrée de la ressource et les projets multi-usages
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Préserver et restaurer les fonctionnalités des écosystèmes aquatiques, humides et littoraux ainsi que leur biodiversité
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/27
Co-constructuire des connaissances pour une transition écologique et solidaire
  • ADEME
France

Oui

Oui
Echanger des pratiques et découvrir la coopération européenne
  • Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport
  • Agence Erasmus+ France / Education & Formation
France

Oui

 05/03/26
Développer des outils innovants et renforcer son réseau de partenaires européens
  • Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport
  • Agence Erasmus+ France / Education & Formation
France

Oui

 05/03/26
Renforcer la capacité d'innovation de l'Europe en associant les acteurs de l'éducation aux acteurs socio-économiques
  • Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)
France

Oui

 10/03/26
Soutenir les projets d'économie de proximité dans le contexte de mutation socio-économiques du territoire
  • Pays du Calaisis
PAYS CALAISIS

Oui

Oui

 31/12/27
Financer des études pour développer et améliorer les systèmes d'assainissement
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Accompagner le renforcement et la structuration de l'offre touristique durable du Calaisis
  • Pays du Calaisis
PAYS CALAISIS

Oui

Oui

 31/12/27
Accompagner la mise en oeuvre de la transition alimentaire
  • Pays du Calaisis
PAYS CALAISIS

Oui

Oui

 31/12/27
Soutenir les actions locales en faveur de la transition énergétique et écologique 		Gestion d'une base nautique
  • Pays du Calaisis
PAYS CALAISIS

Oui

Oui

 31/12/27

Renforcer l’accompagnement des services publics d'assainissement

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Réduire les apports de macrodéchets dans les milieux dans le domaine de l'assainissement

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Accompagner les collectivités gestionnaires de l’assainissement, des eaux pluviales et de l’eau potable par l'intermédiaire des structures départementales

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Favoriser l'innovation

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Améliorer la connaissance environnementale grâce aux observatoires

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Partager les connaissances environnementales

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Promouvoir une gestion quantitative équilibrée de la ressource et les projets multi-usages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Préserver et restaurer les fonctionnalités des écosystèmes aquatiques, humides et littoraux ainsi que leur biodiversité

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030
Gestion d'une base nautique

Accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 27/03/2025
  • Échéance : 31/12/2027

Co-constructuire des connaissances pour une transition écologique et solidaire

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

J-6 Echanger des pratiques et découvrir la coopération européenne

Porteur s d’aides

  • Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport
  • Agence Erasmus+ France / Education & Formation

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Échéance : 05/03/2026

J-6 Développer des outils innovants et renforcer son réseau de partenaires européens

Porteur s d’aides

  • Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport
  • Agence Erasmus+ France / Education & Formation

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Échéance : 05/03/2026

J-11 Renforcer la capacité d'innovation de l'Europe en associant les acteurs de l'éducation aux acteurs socio-économiques

Porteur d’aides

  • Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Échéance : 10/03/2026

Soutenir les projets d'économie de proximité dans le contexte de mutation socio-économiques du territoire

Porteur d’aides

  • Pays du Calaisis

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2027

Financer des études pour développer et améliorer les systèmes d'assainissement

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Accompagner le renforcement et la structuration de l'offre touristique durable du Calaisis

Porteur d’aides

  • Pays du Calaisis

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2027

Accompagner la mise en oeuvre de la transition alimentaire

Porteur d’aides

  • Pays du Calaisis

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2027
Gestion d'une base nautique

Soutenir les actions locales en faveur de la transition énergétique et écologique

Porteur d’aides

  • Pays du Calaisis

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2027

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