Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Affichage :
Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Bénéficier d'une assistance juridique
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui

Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • France Active
  • Agirc-Arrco
  • +2 autres
France

Oui

Oui

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Déployer les équipements numériques
  • Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)
Nièvre

Oui

Renforcer le programme d'humanisation des structures d'hébergement
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Auvergne-Rhône-Alpes

Oui

Fédérer le réseau des acteurs du patrimoine régional
  • Fédération du patrimoine Aurhalpin
Auvergne-Rhône-Alpes

Oui

Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie
  • Banque des Territoires
France
Débloquer des projets de revitalisation de friches - UrbanVitaliz
Gestion d'une base nautique
  • Cerema
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • +1 autres
France

Oui

Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène
Installation de bornes électriques
  • Banque des Territoires
France
Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement
  • Union régionale des CAUE des Pays de la Loire
  • Union régionale des CAUE des Hauts de France
  • Union régionale des CAUE Normands
  • +5 autres
France

Oui

Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture
Construction d’une école
Construction d'une piscine
+3 autres projets
  • Union régionale des CAUE des Hauts de France
  • Union régionale des CAUE Normands
  • Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
  • +5 autres
France

Oui

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat
Construction d’une école
  • Agences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC)
France

Oui

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture
Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+33 autres projets
  • CAUE de la Savoie
  • CAUE de l'Yonne
  • CAUE d'Alsace
  • +69 autres
France

Oui

Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement
Construction d'une piscine
Création de jardins partagés
  • CAUE de la Haute-Garonne
  • CAUE du Pas-de-Calais
  • CAUE Lot-et-Garonne
  • +68 autres
France

Oui

Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables
  • Banque des Territoires
France
Former des conseillers mobilité - Programme du Réseau Mob'In
  • Mob'In France
France métropolitaine

Oui

Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Financer le développement des installations solaires thermiques
Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie
Développer des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur
Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

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