Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Développer des mobilités alternatives et durables
  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS

Oui

 31/12/27
Valorisation et préservation des ressources naturelles locales
  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS

Oui

 31/12/27
Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables
  • GAL des Coëvrons
CC des Coëvrons

Oui

 31/12/26
Améliorer le bien-être et le cadre de vie des Coëvronnais
  • GAL des Coëvrons
CC des Coëvrons

Oui

 31/12/26
Mobiliser les ressources durables des villages du territoire
  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS

Oui

 31/12/27
Obtenir un appui pour faire émerger vos projets de territoires 		Gestion d'une base nautique
  • DDT de l'Aube
Aube

Oui
Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

 31/10/27
Apporter une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Gérer les pollutions à l’ozone et sectorielles
  • ADEME
France

Oui

Oui
Valoriser les atouts culturels, touristiques et patrimoniaux du territoire
  • GAL des Coëvrons
CC des Coëvrons

Oui

 31/12/26
Accompagner la transition écologique
  • GAL des Coëvrons
CC des Coëvrons

Oui

 31/12/26
Rendre attrayante une mobilité sobre
  • Châteaux (Syndicat mixte)
PAYS DES CHÂTEAUX

Oui

 31/12/27
Rassembler les acteurs autour de l’économie circulaire et la valorisation de nos ressources locales
  • Châteaux (Syndicat mixte)
PAYS DES CHÂTEAUX

Oui

 31/12/27
Préserver la biodiversité et sensibiliser tous les publics aux enjeux du futur
  • Châteaux (Syndicat mixte)
PAYS DES CHÂTEAUX

Oui

 31/12/27
Innover dans la poursuite du Projet Alimentaire Territorial
  • Châteaux (Syndicat mixte)
PAYS DES CHÂTEAUX

Oui

 31/12/27
Aider les projets EnR thermiques sur le territoire nivernais 		Mise en place d’un réseau de chaleur
  • ADEME
  • Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)
Nièvre

Oui

Oui
Rejoindre le groupement d'achat d'électricité
  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)
Var 01/09/26
Accompagner les démarches d’écologie industrielle et territoriale en Nouvelle-Aquitaine (EITNA Démarches)
  • ADEME
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Oui

Développer des mobilités alternatives et durables

Porteur d’aides

  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Valorisation et préservation des ressources naturelles locales

Porteur d’aides

  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables

Porteur d’aides

  • GAL des Coëvrons

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2026

Améliorer le bien-être et le cadre de vie des Coëvronnais

Porteur d’aides

  • GAL des Coëvrons

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2026

Mobiliser les ressources durables des villages du territoire

Porteur d’aides

  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Gestion d'une base nautique

Obtenir un appui pour faire émerger vos projets de territoires

Porteur d’aides

  • DDT de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 05/06/2024
  • Échéance : 31/10/2027

Apporter une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Gérer les pollutions à l’ozone et sectorielles

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Valoriser les atouts culturels, touristiques et patrimoniaux du territoire

Porteur d’aides

  • GAL des Coëvrons

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2026

Accompagner la transition écologique

Porteur d’aides

  • GAL des Coëvrons

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2026

Rendre attrayante une mobilité sobre

Porteur d’aides

  • Châteaux (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027

Rassembler les acteurs autour de l’économie circulaire et la valorisation de nos ressources locales

Porteur d’aides

  • Châteaux (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027

Préserver la biodiversité et sensibiliser tous les publics aux enjeux du futur

Porteur d’aides

  • Châteaux (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027

Innover dans la poursuite du Projet Alimentaire Territorial

Porteur d’aides

  • Châteaux (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027
Mise en place d’un réseau de chaleur

Aider les projets EnR thermiques sur le territoire nivernais

Porteur s d’aides

  • ADEME
  • Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 65%

Récurrence

  • Permanente

Rejoindre le groupement d'achat d'électricité

Porteur d’aides

  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/09/2024
  • Échéance : 01/09/2026

Accompagner les démarches d’écologie industrielle et territoriale en Nouvelle-Aquitaine (EITNA Démarches)

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

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