Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
1011 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bénéficier d'une sauvegarde informatique et d'usage collaboratifs |
|
Charente |
Oui |
||||
| Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture |
|
|
France |
Oui |
|||
| Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement |
|
|
France |
Oui |
|||
| Valoriser, préserver les ressources locales et atténuer le changement climatique |
|
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES |
Oui |
Oui |
|||
| Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population |
|
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES |
Oui |
Oui |
|||
| Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires |
|
France | |||||
| Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées |
|
|
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES |
Oui |
Oui |
||
| Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées |
|
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES |
Oui |
Oui |
|||
| Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV) |
|
|
Communes bénéficiaires du programme P... |
Oui |
|||
| Financer les projets autour de l’économie inclusive |
|
|
France |
Oui |
|||
| Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial |
|
France |
Oui |
||||
| Soutenir les projets Petites villes de demain |
|
|
Communes bénéficiaires du programme P... |
Oui |
|||
| Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales |
|
|
Savoie |
Oui |
|||
| Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
||||
| Financer la valorisation du patrimoine culturel et l'archéologie |
|
Occitanie |
Oui |
||||
| Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville |
|
Communes bénéficiaires du programme A... |
Oui |
Oui |
31/12/26 | ||
| Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques |
|
Charente |
Oui |
||||
| Bénéficier d'une assistance numérique |
|
|
Charente |
Oui |
Bénéficier d'une sauvegarde informatique et d'usage collaboratifs
Porteur d’aides
- Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture
Porteur s d’aides
- CAUE du Gers
- CAUE de l'Ain
- CAUE de l'Aisne
- +69 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement
Porteur s d’aides
- CAUE de l'Essonne
- CAUE du Pas-de-Calais
- CAUE des Hautes-Alpes
- +68 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Valoriser, préserver les ressources locales et atténuer le changement climatique
Porteur d’aides
- Pays Comminges Pyrénées
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 64%
Récurrence
- Permanente
Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population
Porteur d’aides
- Pays Comminges Pyrénées
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 64%
Récurrence
- Permanente
Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées
Porteur d’aides
- Pays Comminges Pyrénées
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 64%
Récurrence
- Permanente
Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées
Porteur d’aides
- Pays Comminges Pyrénées
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 64%
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV)
Porteur s d’aides
- Banque Européenne d'Investissement (BEI)
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer les projets autour de l’économie inclusive
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Soutenir les projets Petites villes de demain
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Porteur d’aides
- Agence Alpine des Territoires (AGATE) - OPSN et CPIE (Privé)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Permanente
Financer la valorisation du patrimoine culturel et l'archéologie
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville
Porteur d’aides
- Action Logement (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2026
Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques
Porteur d’aides
- Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'une assistance numérique
Porteur d’aides
- Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente