Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
1011 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications |
|
|
Haute-Marne | ||||
| Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires |
|
France |
Oui |
||||
| Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027 |
|
|
Massif central |
Oui |
|||
| Soutenir le commerce rural |
|
|
France |
Oui |
|||
| Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles |
|
|
France |
Oui |
|||
| Soutenir la recherche scientifique |
|
Charente |
Oui |
||||
| Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...) |
|
France |
Oui |
||||
| Être aidé et conseillé en matière de communication |
|
Départements de Charente, Charente-Ma... |
Oui |
||||
| Valoriser l'omnipréssence de l'eau et de la nature (LEADER /Fiche action 5) |
|
|
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE |
Oui |
|||
| Fédérer les acteurs locaux autour d'une démarche partagée de valorisation du patrimoine (LEADER /Fiche action 4) |
|
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE |
Oui |
||||
| Favoriser le consommer local (LEADER /Fiche action 3) |
|
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE |
Oui |
||||
| Être labellisé "Maison des Illustres" pour contribuer à la conservation et à la transmission des lieux façonnant notre pays |
|
France |
Oui |
||||
| Participer au Projet Alimentaire Territorial |
|
Drôme |
Oui |
||||
| Diversifier le tourisme durable |
|
PNR des Baronnies provençales (Parc n... |
Oui |
Oui |
|||
| Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
||||
| Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura |
|
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
|||
| Accompagner vers un village intelligent et durable (rural) |
|
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
|||
| Accompagner les mobilités durables urbaines |
|
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Porteur d’aides
- Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 40%
Récurrence
- Permanente
Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027
Porteur d’aides
- Commissariat du Massif Central
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Soutenir le commerce rural
Porteur d’aides
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles
Porteur d’aides
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Soutenir la recherche scientifique
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Charente
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)
Porteur d’aides
- Agences d'urbanisme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Être aidé et conseillé en matière de communication
Porteur d’aides
- Agence XV-XI (Privé)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Valoriser l'omnipréssence de l'eau et de la nature (LEADER /Fiche action 5)
Porteur d’aides
- Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Fédérer les acteurs locaux autour d'une démarche partagée de valorisation du patrimoine (LEADER /Fiche action 4)
Porteur d’aides
- Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Favoriser le consommer local (LEADER /Fiche action 3)
Porteur d’aides
- Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Être labellisé "Maison des Illustres" pour contribuer à la conservation et à la transmission des lieux façonnant notre pays
Porteur d’aides
- Ministère de la Culture
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Participer au Projet Alimentaire Territorial
Porteur d’aides
- Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Diversifier le tourisme durable
Porteur d’aides
- Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Accompagner vers un village intelligent et durable (rural)
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Accompagner les mobilités durables urbaines
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente