Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
934 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Promuvoir la biodiversité, les infrastructures vertes et la réduction des pollutions |
|
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
|||
| Développer les usages numériques |
|
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
|||
| Être labellisé "Maison des Illustres" pour contribuer à la conservation et à la transmission des lieux façonnant notre pays |
|
France |
Oui |
||||
| Innover et fédérer pour renforcer les services à la personne (LEADER /Fiche action 1) |
|
|
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE |
Oui |
|||
| Développer la dynamique culturelle sur le territoire (LEADER /Fiche action 2) |
|
|
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE |
Oui |
|||
| Favoriser le consommer local (LEADER /Fiche action 3) |
|
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE |
Oui |
||||
| Fédérer les acteurs locaux autour d'une démarche partagée de valorisation du patrimoine (LEADER /Fiche action 4) |
|
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE |
Oui |
||||
| Valoriser l'omnipréssence de l'eau et de la nature (LEADER /Fiche action 5) |
|
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE |
Oui |
||||
| Être aidé et conseillé en matière de communication |
|
Départements de Charente, Charente-Ma... |
Oui |
||||
| Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...) |
|
France |
Oui |
||||
| Soutenir la recherche scientifique |
|
Charente |
Oui |
||||
| Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles |
|
|
France |
Oui |
|||
| Soutenir le commerce rural |
|
|
France |
Oui |
|||
| Valoriser et soutenir les initiatives en faveur de la préservation de la biodiversité |
|
|
Vendée |
Oui |
|||
| Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027 |
|
Massif central |
Oui |
||||
| Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires |
|
France |
Oui |
||||
| Etudier la faisabilité d'un projet d'énergie renouvelable |
|
|
Haute-Savoie |
Oui |
Oui |
31/08/25 | |
| Financer la chaleur renouvelable en Haute-Savoie |
|
|
Haute-Savoie |
Oui |
Oui |
31/08/25 |
Promuvoir la biodiversité, les infrastructures vertes et la réduction des pollutions
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Développer les usages numériques
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Être labellisé "Maison des Illustres" pour contribuer à la conservation et à la transmission des lieux façonnant notre pays
Porteur d’aides
- Ministère de la Culture
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Innover et fédérer pour renforcer les services à la personne (LEADER /Fiche action 1)
Porteur d’aides
- Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Développer la dynamique culturelle sur le territoire (LEADER /Fiche action 2)
Porteur d’aides
- Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Favoriser le consommer local (LEADER /Fiche action 3)
Porteur d’aides
- Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Fédérer les acteurs locaux autour d'une démarche partagée de valorisation du patrimoine (LEADER /Fiche action 4)
Porteur d’aides
- Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Valoriser l'omnipréssence de l'eau et de la nature (LEADER /Fiche action 5)
Porteur d’aides
- Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Être aidé et conseillé en matière de communication
Porteur d’aides
- Agence XV-XI (Privé)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)
Porteur d’aides
- Agences d'urbanisme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir la recherche scientifique
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Charente
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles
Porteur d’aides
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Soutenir le commerce rural
Porteur d’aides
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Valoriser et soutenir les initiatives en faveur de la préservation de la biodiversité
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Vendée
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027
Porteur d’aides
- Commissariat du Massif Central
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Etudier la faisabilité d'un projet d'énergie renouvelable
Porteur s d’aides
- Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
- Ademe — Direction régionale — Auvergne-Rhône-Alpes
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 70%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/09/2022
- Échéance : 31/08/2025
Financer la chaleur renouvelable en Haute-Savoie
Porteur s d’aides
- Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
- Ademe — Direction régionale — Auvergne-Rhône-Alpes
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 70%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/09/2022
- Échéance : 31/08/2025