CrĂ©ez rapidement votre compte pour trouver plus simplement des aides pour vos projets. J'y vais !

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Coopérer et favoriser la concertation (LEADER)

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

Les dépenses éligibles sont les dépenses conformes au décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les FESI dont notamment :

  1. DĂ©penses de personnel
  2. Coûts indirects, correspondant aux frais de fonctionnement internes à la structure : calculés sur la base d'un taux forfaitaire de 15 % appliqué aux frais de personnel directs éligibles
  3. Coûts directs en lien avec l'opération, dont :
  • travaux
  • acquisition ou location de matĂ©riel,
  • frais de dĂ©placement, d'hĂ©bergement et de restauration
  • frais de communication,
  • Prestations d'Ă©tudes, de conseils, de formation...

Le financement européens intervient toujours en contrepartie de financements publics nationaux différent de l'Europe. Pour un porteur de projet privé cela implique qu'il devra solliciter un autre cofinanceur public.

Au niveau administratif :

Les dépenses engagées avant la date de réception de la demande d'aide ne seront pas prises en compte.

Les dépenses présentées doivent faire l'objet de plusieurs devis afin de vérifier la mise en concurrence et le caractère raisonnable des coûts.

Avant de déposer un courrier de demande de subvention, le porteur doit présenter une délibération:

  • approuvant le projet et son plan de financement
  • sollicitant une subvention europĂ©enne dans le cadre de LEADER
  • autorisant l'exĂ©cutif Ă  signer tout document y affĂ©rent

Le porteur s'engage à respecter les règles en matière de communication européenne (logos fournis par la structure).

Exemples de projets réalisables :

  • Échanges de savoir-faire et d'expĂ©riences
  • Sensibilisation de la population, promotion du territoire et Ă©ducation Ă  l'environnement
  • CrĂ©ation artistique et valorisation du patrimoine
  • ExpĂ©rimentations croisĂ©es dans le domaine de la mobilitĂ© et de l'habitat des jeunes
  • Nouveaux usages NTIC

Description

Le Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne développe des programmes de coopération depuis plus de 10 ans. Grâce à LEADER, il a pu initier une forte ouverture vers d'autres territoires en France mais également en Europe, conduisant certains acteurs à ouvrir des perspectives de plus longs terme à travers des partenariats et d'autres programmes européens de coopération.

La Coopération a une forte valeur ajoutée. Elle favorise la concertation en interne au territoire, elle est source de dialogues et d'échanges d'idées et de savoir-faire, elle offre un espace de créativité nouveau et le plus souvent elle est un effet levier pour les acteurs locaux.

Contact

Marjolaine PONDARD, Chargée de mission contractualisation :

m.pondard@pays-ploermel.fr Ouvre une nouvelle fenĂŞtre - 06 69 71 55 38 - 02 30 19 01 82

PETR Pays de Ploërmel - Cœur de Bretagne : 7 rue du Val - Les Carmes, BP30555 - 56800 Ploërmel

https://www.pays-ploermel.fr/ Ouvre une nouvelle fenĂŞtre

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre Ă©quipe.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets publics favoris ?

Suggérez-la à l'équipe porteuse du projet.

Les boutons ci-dessous ouvrent un onglet séparé. Une fois connecté, vous pourrez revenir ici et actualiser la page pour continuer la création de l’alerte.

Test d’éligibilité

Tous les champs sont obligatoires.



Ajouter cette aide Ă  un projet existant

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Remplissage automatique

Aides-territoires et Démarches simplifiées sont deux plateformes complémentaires mais différentes : vous devez avoir un compte sur chacune de ces plateformes.

En ayant un compte sur Aides-territoires, nous pourrons remplir automatiquement pour vous certains champs du dossier d’instruction afin de vous faciliter la saisie. Connectez-vous ou créez un compte afin de bénéficier de cette fonctionnalité si vous êtes une commune ou un EPCI.

Suggérer une aide pour ce projet

Vous pouvez désormais suggérer une aide présente sur Aides-territoires pour ce projet.

Connectez-vous ou créez un compte afin de suggérer une aide !

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.