Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

Les dépenses éligibles sont les dépenses conformes au décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les FESI dont notamment :

1. Dépenses de personnel
2. Coûts indirects, correspondant aux frais de fonctionnement internes à la structure : calculés sur la base d'un taux forfaitaire de 15 % appliqué aux frais de personnel directs éligibles
3. Coûts directs en lien avec l'opération, dont :

• travaux
• acquisition ou location de matériel,
• frais de déplacement, d'hébergement et de restauration
• frais de communication,
• Prestations d'études, de conseils, de formation...

Le financement européens intervient toujours en contrepartie de financements publics nationaux différent de l'Europe. Pour un porteur de projet privé cela implique qu'il devra solliciter un autre cofinanceur public.

Au niveau administratif :

Les dépenses engagées avant la date de réception de la demande d'aide ne seront pas prises en compte.

Les dépenses présentées doivent faire l'objet de plusieurs devis afin de vérifier la mise en concurrence et le caractère raisonnable des coûts.

Avant de déposer un courrier de demande de subvention, le porteur doit présenter une délibération:

• approuvant le projet et son plan de financement
• sollicitant une subvention européenne dans le cadre de LEADER
• autorisant l'exécutif à signer tout document y afférent

Le porteur s'engage à respecter les règles en matière de communication européenne (logos fournis par la structure).

Exemples de projets réalisables :

• Échanges de savoir-faire et d'expériences
  
• Sensibilisation de la population, promotion du territoire et éducation à l'environnement
• Création artistique et valorisation du patrimoine
• Expérimentations croisées dans le domaine de la mobilité et de l'habitat des jeunes
• Nouveaux usages NTIC

Description

Le Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne développe des programmes de coopération depuis plus de 10 ans. Grâce à LEADER, il a pu initier une forte ouverture vers d'autres territoires en France mais également en Europe, conduisant certains acteurs à ouvrir des perspectives de plus longs terme à travers des partenariats et d'autres programmes européens de coopération.

La Coopération a une forte valeur ajoutée. Elle favorise la concertation en interne au territoire, elle est source de dialogues et d'échanges d'idées et de savoir-faire, elle offre un espace de créativité nouveau et le plus souvent elle est un effet levier pour les acteurs locaux.

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