Portail Europe
En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux, Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, et l'Europe s'engage en France, Aides-territoires a développé un portail centralisant l'ensemble des aides européennes : les fonds structurels portés par les conseils régionaux et les groupements d'action locale et les programmes sectoriels portés par la Commission européenne.
Nous vous conseillons de consulter les différents onglets avant de consulter le moteur de recherche.
204 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Soutenir l’économie locale |
|
|
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT |
Oui |
31/12/27 | ||
| Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles |
|
|
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT |
Oui |
31/12/27 | ||
| Préserver les patrimoines et conforter l’offre touristique |
|
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT |
Oui |
31/12/27 | |||
| Mieux-vivre ensemble dans une ruralité attractive et dynamique |
|
GAL Beauce Dunois |
Oui |
||||
| Mettre en oeuvre la stratégie régionale de l'eau |
|
Nouvelle-Aquitaine |
Oui |
||||
| Accompagner les Villes et Pays d'Art et d'Histoire |
|
Nouvelle-Aquitaine |
Oui |
||||
| Promouvoir les énergies renouvelables : "Technologies et vecteurs énergétiques innovants" |
|
|
Nouvelle-Aquitaine |
Oui |
31/12/26 | ||
| Soutenir les filières de la pêche et de l’aquaculture sur la période 2021 – 2027 au travers du FEAMPA |
|
Nouvelle-Aquitaine | |||||
| Investir dans le renouvellement des forêts et l'adaptation au changement climatique |
|
Nouvelle-Aquitaine |
Oui |
||||
| Investir pour la prévention des risques pour forêts – Volet DFCI |
|
Nouvelle-Aquitaine |
Oui |
||||
| Investir dans l’équipement des massifs forestiers |
|
Nouvelle-Aquitaine |
Oui |
||||
| Financer des projets liés au développement rural |
|
GAL Plateau de Saclay |
Oui |
Oui |
31/12/27 | ||
| Développer l'attractivité du territoire en dynamisant l'offre de services et le cadre de vie |
|
|
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT |
Oui |
31/12/27 | ||
| Promouvoir un développement territorial sobre et résilient |
|
GAL Pays De Ploërmel Cœur De Bretagne |
Oui |
31/12/27 | |||
| Oeuvrer pour un territoire de proximité, solidaire et inclusif |
|
GAL Pays De Ploërmel Cœur De Bretagne |
Oui |
31/12/27 | |||
| Agir en faveur de la santé et du bien-être des habitants du territoire |
|
GAL Pays De Ploërmel Cœur De Bretagne |
Oui |
31/12/27 | |||
| Financer des projets liés au développement rural |
|
|
CA Dinan Agglomération |
Oui |
Oui |
31/12/27 | |
| Contribuer au développement de collaborations culturelles et d'actions de médiation sur l'ensemble du territoire |
|
GAL Seine-Eure |
Oui |
Oui |
31/12/27 |
Soutenir l’économie locale
Porteur d’aides
- Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/04/2023
- Échéance : 31/12/2027
Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles
Porteur d’aides
- Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/04/2023
- Échéance : 31/12/2027
Préserver les patrimoines et conforter l’offre touristique
Porteur d’aides
- Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/04/2023
- Échéance : 31/12/2027
Mieux-vivre ensemble dans une ruralité attractive et dynamique
Porteur s d’aides
- Communauté Coeur de Beauce
- Pays Dunois
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 10%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Mettre en oeuvre la stratégie régionale de l'eau
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Accompagner les Villes et Pays d'Art et d'Histoire
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Promouvoir les énergies renouvelables : "Technologies et vecteurs énergétiques innovants"
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2026
Soutenir les filières de la pêche et de l’aquaculture sur la période 2021 – 2027 au travers du FEAMPA
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Récurrence
- Récurrente
Investir dans le renouvellement des forêts et l'adaptation au changement climatique
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Investir pour la prévention des risques pour forêts – Volet DFCI
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Investir dans l’équipement des massifs forestiers
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Financer des projets liés au développement rural
Porteur d’aides
- GAL du Plateau de Saclay
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2024
- Échéance : 31/12/2027
Développer l'attractivité du territoire en dynamisant l'offre de services et le cadre de vie
Porteur d’aides
- Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/04/2023
- Échéance : 31/12/2027
Promouvoir un développement territorial sobre et résilient
Porteur d’aides
- Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 1%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 27/03/2023
- Échéance : 31/12/2027
Oeuvrer pour un territoire de proximité, solidaire et inclusif
Porteur d’aides
- Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 1%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 27/02/2023
- Échéance : 31/12/2027
Agir en faveur de la santé et du bien-être des habitants du territoire
Porteur d’aides
- Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 1%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 27/02/2023
- Échéance : 31/12/2027
Financer des projets liés au développement rural
Porteur d’aides
- Dinan Agglomération
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2027
Contribuer au développement de collaborations culturelles et d'actions de médiation sur l'ensemble du territoire
Porteur d’aides
- GAL Seine-Eure
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 20/03/2023
- Échéance : 31/12/2027
Comment m'y retrouver en pratique dans la longue liste des fonds européens ?
Mon projet est d'envergure locale ? Je m'oriente d'abord vers le fonds structurels.
Les fonds européens structurels et d'investissement (les FESI) visent à renforcer la cohésion économique, territoriale et sociale au sein de l'Union européenne. Ils financent des projets locaux répondant à la fois aux grandes priorités de la Commission et aux priorités de chaque territoire français. La Commission européenne, l'Etat français et chaque Région française se mettent d'accord sur les priorités et types de projets qui seront soutenus par les fonds structurels sur une certaine période (actuellement 2021-2027), dans le cadre de « programmes opérationnels » régionaux.
La gestion de ces fonds est ensuite déléguée par la Commission européenne aux Conseils régionaux et/ou à l'État français . Il faut donc se renseigner sur les priorités qui sont soutenues dans ma Région et se renseigner auprès du Conseil régional et/ou des services déconcentrés de l'État.
Les fonds structurels disponibles en France sont : le Fonds européen de développement économique et régional ( FEDER ), le Fonds social européen ( FSE ), le Fonds européen agricole pour le développement rural ( FEADER ), le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche ( FEAMPA ).
Mon projet est particulièrement innovant, ou prévoit une coopération entre plusieurs pays? Je consulte les fonds thématiques.
Les fonds thématiques sont directement gérés par la Commission européenne ou l'une de ses agences . Ils visent à soutenir des projets dans toute l'Europe contribuant à l'une des grandes priorités de l'Union. Ils fonctionnent par appels à projet et visent à soutenir des projets particulièrement innovants, pouvant être répliqués dans d'autres pays européens, sur un thème spécifique. Ils peuvent également financer des actions de coopération entre acteurs locaux européens.
Les principaux fonds thématiques européens pouvant intéresser les collectivités locales sont : le programme ERASMUS+ ; le fonds Europe pour les citoyens ( CERV ) ; le programme LIFE pour l'environnement; le programme de recherche Horizon Europe ; le programme Europe Creative ; le Fonds pour la sécurité intérieure ; le Fonds Asile, Migration et Intégration ; et le programme Santé .
Vous avez une question concernant les fonds structurels ?
Contactez votre Conseil Régional ou l'Europe s'engage en France
Occitanie
:
programmes.europeens@laregion.fr
Hauts de France : europe@hautsdefrance.fr
Grand-Est : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/
Normandie : fondseuropeens@normandie.fr
Bretagne : europe@bretagne.bzh
Pays-de-la-Loire : fdseurope21-27@paysdelaloire.fr
Provence-Alpes-Côte-d'Azur : feder@maregionsud.fr
Nouvelle-Aquitaine : fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr
Centre-Val-De-Loire : po-feder-fse@centrevaldeloire.fr
Corse : europa@isula.corsica
La Réunion : celleurope@agile-reunion.org
Guadeloupe : www.europe-guadeloupe.fr
Mayotte : leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr
Martinique : appui.europe@collectivitedemartinique.mq
Guyane : fonds-europeens@ctguyane.fr
Saint Martin-Préfecture : europe@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Ile-de-France : contact-feder-fse@iledefrance.fr
Bourgogne-Franche-Comté : monprojeteuropeen@bourgognefranchecomte.fr
Auvergne-Rhône-Alpes : leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr
Vous avez une question concernant les fonds sectoriels ?
Contactez le point de contact national (PCN) du programme vous intéressant.
LIFE : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
ERASMUS + : erasmusplus-sportfrance@service-civique.gouv.fr (Sport) / https://agence.erasmusplus.fr/programme-erasmus/pour-vous-aider/un-contact-pres-de-chez-vous-2/ (Education/Formation)
Horizon Europe : https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-pcn
Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs : maretheu@cidem.org
UE pour la Santé : tim-morris.schmidt@sante.gouv.fr
Vous avez besoin de conseils pour vous orienter?
Contactez votre centre Europe Direct .
Contactez le pôle territorial de la Représentation de la Commission Européenne en France, l' Europe des communes : COMM-REP-MRS-TERRITOIRES@ec.europa.eu