Portail Europe
En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux, Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, et l'Europe s'engage en France, Aides-territoires a développé un portail centralisant l'ensemble des aides européennes : les fonds structurels portés par les conseils régionaux et les groupements d'action locale et les programmes sectoriels portés par la Commission européenne.
Nous vous conseillons de consulter les différents onglets avant de consulter le moteur de recherche.
222 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2) |
|
|
GAL Pays de Coutances |
Oui |
12/12/27 | ||
| Anticiper les mutations économiques |
|
Normandie |
Oui |
31/12/26 | |||
| Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1) |
|
|
GAL Pays de Coutances |
Oui |
31/12/27 | ||
| Soutenir la Jeunesse en Bretagne Centre |
|
|
CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre |
Oui |
|||
| Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération |
|
|
GAL de la Pointe de Caux |
Oui |
Oui |
||
| Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants |
|
|
GAL de la Pointe de Caux |
Oui |
Oui |
||
| Renforcer l'attractivité par l'offre de services |
|
|
GAL de la Pointe de Caux |
Oui |
Oui |
||
| Soutenir l'initiative économique |
|
|
GAL de la Pointe de Caux |
Oui |
Oui |
||
| Promouvoir un territoire sobre et résilient |
|
|
GAL de la Pointe de Caux |
Oui |
Oui |
||
| Valoriser les atouts culturels, touristiques et patrimoniaux du territoire |
|
CC des Coëvrons |
Oui |
31/12/26 | |||
| Accompagner la transition écologique |
|
CC des Coëvrons |
Oui |
31/12/26 | |||
| Rendre attrayante une mobilité sobre |
|
PAYS DES CHÂTEAUX |
Oui |
31/12/27 | |||
| Rassembler les acteurs autour de l’économie circulaire et la valorisation de nos ressources locales |
|
PAYS DES CHÂTEAUX |
Oui |
31/12/27 | |||
| Préserver la biodiversité et sensibiliser tous les publics aux enjeux du futur |
|
PAYS DES CHÂTEAUX |
Oui |
31/12/27 | |||
| Innover dans la poursuite du Projet Alimentaire Territorial |
|
PAYS DES CHÂTEAUX |
Oui |
31/12/27 | |||
| Accompagner les transitions écologiques et énergétiques |
|
CC des Hautes Vosges, CC de la Porte... |
Oui |
Oui |
|||
| Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales |
|
|
CC des Hautes Vosges, CC de la Porte... |
Oui |
Oui |
||
| Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires |
|
|
CC des Hautes Vosges, CC de la Porte... |
Oui |
Oui |
Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2)
Porteur d’aides
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 12/12/2027
Anticiper les mutations économiques
Porteur d’aides
- Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 10%
- Max : 60%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2024
- Échéance : 31/12/2026
Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1)
Porteur d’aides
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2024
- Échéance : 31/12/2027
Soutenir la Jeunesse en Bretagne Centre
Porteur d’aides
- Loudéac Communauté Bretagne Centre
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 8000%
- Max : 75000%
Récurrence
- Permanente
Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération
Porteur d’aides
- GAL de la Pointe de Caux
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants
Porteur d’aides
- GAL de la Pointe de Caux
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Renforcer l'attractivité par l'offre de services
Porteur d’aides
- GAL de la Pointe de Caux
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Soutenir l'initiative économique
Porteur d’aides
- GAL de la Pointe de Caux
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Promouvoir un territoire sobre et résilient
Porteur d’aides
- GAL de la Pointe de Caux
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Valoriser les atouts culturels, touristiques et patrimoniaux du territoire
Porteur d’aides
- GAL des Coëvrons
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2026
Accompagner la transition écologique
Porteur d’aides
- GAL des Coëvrons
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2026
Rendre attrayante une mobilité sobre
Porteur d’aides
- Châteaux (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2024
- Échéance : 31/12/2027
Rassembler les acteurs autour de l’économie circulaire et la valorisation de nos ressources locales
Porteur d’aides
- Châteaux (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2024
- Échéance : 31/12/2027
Préserver la biodiversité et sensibiliser tous les publics aux enjeux du futur
Porteur d’aides
- Châteaux (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2024
- Échéance : 31/12/2027
Innover dans la poursuite du Projet Alimentaire Territorial
Porteur d’aides
- Châteaux (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2024
- Échéance : 31/12/2027
Accompagner les transitions écologiques et énergétiques
Porteur d’aides
- Remiremont et ses Vallées (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales
Porteur d’aides
- Remiremont et ses Vallées (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires
Porteur d’aides
- Remiremont et ses Vallées (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Comment m'y retrouver en pratique dans la longue liste des fonds européens ?
Mon projet est d'envergure locale ? Je m'oriente d'abord vers le fonds structurels.
Les fonds européens structurels et d'investissement (les FESI) visent à renforcer la cohésion économique, territoriale et sociale au sein de l'Union européenne. Ils financent des projets locaux répondant à la fois aux grandes priorités de la Commission et aux priorités de chaque territoire français. La Commission européenne, l'Etat français et chaque Région française se mettent d'accord sur les priorités et types de projets qui seront soutenus par les fonds structurels sur une certaine période (actuellement 2021-2027), dans le cadre de « programmes opérationnels » régionaux.
La gestion de ces fonds est ensuite déléguée par la Commission européenne aux Conseils régionaux et/ou à l'État français . Il faut donc se renseigner sur les priorités qui sont soutenues dans ma Région et se renseigner auprès du Conseil régional et/ou des services déconcentrés de l'État.
Les fonds structurels disponibles en France sont : le Fonds européen de développement économique et régional ( FEDER ), le Fonds social européen ( FSE ), le Fonds européen agricole pour le développement rural ( FEADER ), le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche ( FEAMPA ).
Mon projet est particulièrement innovant, ou prévoit une coopération entre plusieurs pays? Je consulte les fonds thématiques.
Les fonds thématiques sont directement gérés par la Commission européenne ou l'une de ses agences . Ils visent à soutenir des projets dans toute l'Europe contribuant à l'une des grandes priorités de l'Union. Ils fonctionnent par appels à projet et visent à soutenir des projets particulièrement innovants, pouvant être répliqués dans d'autres pays européens, sur un thème spécifique. Ils peuvent également financer des actions de coopération entre acteurs locaux européens.
Les principaux fonds thématiques européens pouvant intéresser les collectivités locales sont : le programme ERASMUS+ ; le fonds Europe pour les citoyens ( CERV ) ; le programme LIFE pour l'environnement; le programme de recherche Horizon Europe ; le programme Europe Creative ; le Fonds pour la sécurité intérieure ; le Fonds Asile, Migration et Intégration ; et le programme Santé .
Vous avez une question concernant les fonds structurels ?
Contactez votre Conseil Régional ou l'Europe s'engage en France
Occitanie
:
programmes.europeens@laregion.fr
Hauts de France : europe@hautsdefrance.fr
Grand-Est : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/
Normandie : fondseuropeens@normandie.fr
Bretagne : europe@bretagne.bzh
Pays-de-la-Loire : fdseurope21-27@paysdelaloire.fr
Provence-Alpes-Côte-d'Azur : feder@maregionsud.fr
Nouvelle-Aquitaine : fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr
Centre-Val-De-Loire : po-feder-fse@centrevaldeloire.fr
Corse : europa@isula.corsica
La Réunion : celleurope@agile-reunion.org
Guadeloupe : www.europe-guadeloupe.fr
Mayotte : leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr
Martinique : appui.europe@collectivitedemartinique.mq
Guyane : fonds-europeens@ctguyane.fr
Saint Martin-Préfecture : europe@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Ile-de-France : contact-feder-fse@iledefrance.fr
Bourgogne-Franche-Comté : monprojeteuropeen@bourgognefranchecomte.fr
Auvergne-Rhône-Alpes : leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr
Vous avez une question concernant les fonds sectoriels ?
Contactez le point de contact national (PCN) du programme vous intéressant.
LIFE : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
ERASMUS + : erasmusplus-sportfrance@service-civique.gouv.fr (Sport) / https://agence.erasmusplus.fr/programme-erasmus/pour-vous-aider/un-contact-pres-de-chez-vous-2/ (Education/Formation)
Horizon Europe : https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-pcn
Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs : maretheu@cidem.org
UE pour la Santé : tim-morris.schmidt@sante.gouv.fr
Vous avez besoin de conseils pour vous orienter?
Contactez votre centre Europe Direct .
Contactez le pôle territorial de la Représentation de la Commission Européenne en France, l' Europe des communes : COMM-REP-MRS-TERRITOIRES@ec.europa.eu