Portail Europe
En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux, Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, et l'Europe s'engage en France, Aides-territoires a développé un portail centralisant l'ensemble des aides européennes : les fonds structurels portés par les conseils régionaux et les groupements d'action locale et les programmes sectoriels portés par la Commission européenne.
Nous vous conseillons de consulter les différents onglets avant de consulter le moteur de recherche.
208 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accompagner la structuration des services de proximité |
|
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PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES |
Oui |
Oui |
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| Promouvoir le territoire via l’activité touristique et écotouristique |
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PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES |
Oui |
Oui |
||
| Préserver, valoriser et promouvoir les patrimoines bâti et naturel du territoire |
|
|
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES |
Oui |
Oui |
||
| Préserver, accompagner et valoriser le développement des secteurs économiques du territoire favorisant l’ancrage d’activités de proximité |
|
|
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES |
Oui |
Oui |
||
| Repenser les façons d'habiter |
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|
Bretagne |
Oui |
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| Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire |
|
Europe |
Oui |
||||
| Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert |
|
Europe |
Oui |
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| Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
||||
| Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura |
|
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
|||
| Accompagner vers un village intelligent et durable (rural) |
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|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
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| Accompagner les mobilités durables urbaines |
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|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
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| Valoriser l'omnipréssence de l'eau et de la nature (LEADER /Fiche action 5) |
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|
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE |
Oui |
|||
| Fédérer les acteurs locaux autour d'une démarche partagée de valorisation du patrimoine (LEADER /Fiche action 4) |
|
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE |
Oui |
||||
| Favoriser le consommer local (LEADER /Fiche action 3) |
|
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE |
Oui |
||||
| Développer la dynamique culturelle sur le territoire (LEADER /Fiche action 2) |
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|
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE |
Oui |
|||
| Innover et fédérer pour renforcer les services à la personne (LEADER /Fiche action 1) |
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|
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE |
Oui |
|||
| Financer vos projets en zone rurale (LEADER) |
|
GAL Alpes et Azur |
Oui |
Oui |
10/09/26 | ||
| Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
Accompagner la structuration des services de proximité
Porteur d’aides
- Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Promouvoir le territoire via l’activité touristique et écotouristique
Porteur d’aides
- Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Préserver, valoriser et promouvoir les patrimoines bâti et naturel du territoire
Porteur d’aides
- Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Préserver, accompagner et valoriser le développement des secteurs économiques du territoire favorisant l’ancrage d’activités de proximité
Porteur d’aides
- Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Repenser les façons d'habiter
Porteur d’aides
- PETR des Communautés du pays de Saint-Malo
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Accompagner vers un village intelligent et durable (rural)
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Accompagner les mobilités durables urbaines
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Valoriser l'omnipréssence de l'eau et de la nature (LEADER /Fiche action 5)
Porteur d’aides
- Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Fédérer les acteurs locaux autour d'une démarche partagée de valorisation du patrimoine (LEADER /Fiche action 4)
Porteur d’aides
- Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Favoriser le consommer local (LEADER /Fiche action 3)
Porteur d’aides
- Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Développer la dynamique culturelle sur le territoire (LEADER /Fiche action 2)
Porteur d’aides
- Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Innover et fédérer pour renforcer les services à la personne (LEADER /Fiche action 1)
Porteur d’aides
- Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer vos projets en zone rurale (LEADER)
Porteur d’aides
- Groupe d'action locale Alpes et Azur (GAL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 90%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 09/02/2026
- Échéance : 10/09/2026
Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Comment m'y retrouver en pratique dans la longue liste des fonds européens ?
Mon projet est d'envergure locale ? Je m'oriente d'abord vers le fonds structurels.
Les fonds européens structurels et d'investissement (les FESI) visent à renforcer la cohésion économique, territoriale et sociale au sein de l'Union européenne. Ils financent des projets locaux répondant à la fois aux grandes priorités de la Commission et aux priorités de chaque territoire français. La Commission européenne, l'Etat français et chaque Région française se mettent d'accord sur les priorités et types de projets qui seront soutenus par les fonds structurels sur une certaine période (actuellement 2021-2027), dans le cadre de « programmes opérationnels » régionaux.
La gestion de ces fonds est ensuite déléguée par la Commission européenne aux Conseils régionaux et/ou à l'État français . Il faut donc se renseigner sur les priorités qui sont soutenues dans ma Région et se renseigner auprès du Conseil régional et/ou des services déconcentrés de l'État.
Les fonds structurels disponibles en France sont : le Fonds européen de développement économique et régional ( FEDER ), le Fonds social européen ( FSE ), le Fonds européen agricole pour le développement rural ( FEADER ), le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche ( FEAMPA ).
Mon projet est particulièrement innovant, ou prévoit une coopération entre plusieurs pays? Je consulte les fonds thématiques.
Les fonds thématiques sont directement gérés par la Commission européenne ou l'une de ses agences . Ils visent à soutenir des projets dans toute l'Europe contribuant à l'une des grandes priorités de l'Union. Ils fonctionnent par appels à projet et visent à soutenir des projets particulièrement innovants, pouvant être répliqués dans d'autres pays européens, sur un thème spécifique. Ils peuvent également financer des actions de coopération entre acteurs locaux européens.
Les principaux fonds thématiques européens pouvant intéresser les collectivités locales sont : le programme ERASMUS+ ; le fonds Europe pour les citoyens ( CERV ) ; le programme LIFE pour l'environnement; le programme de recherche Horizon Europe ; le programme Europe Creative ; le Fonds pour la sécurité intérieure ; le Fonds Asile, Migration et Intégration ; et le programme Santé .
Vous avez une question concernant les fonds structurels ?
Contactez votre Conseil Régional ou l'Europe s'engage en France
Occitanie
:
programmes.europeens@laregion.fr
Hauts de France : europe@hautsdefrance.fr
Grand-Est : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/
Normandie : fondseuropeens@normandie.fr
Bretagne : europe@bretagne.bzh
Pays-de-la-Loire : fdseurope21-27@paysdelaloire.fr
Provence-Alpes-Côte-d'Azur : feder@maregionsud.fr
Nouvelle-Aquitaine : fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr
Centre-Val-De-Loire : po-feder-fse@centrevaldeloire.fr
Corse : europa@isula.corsica
La Réunion : celleurope@agile-reunion.org
Guadeloupe : www.europe-guadeloupe.fr
Mayotte : leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr
Martinique : appui.europe@collectivitedemartinique.mq
Guyane : fonds-europeens@ctguyane.fr
Saint Martin-Préfecture : europe@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Ile-de-France : contact-feder-fse@iledefrance.fr
Bourgogne-Franche-Comté : monprojeteuropeen@bourgognefranchecomte.fr
Auvergne-Rhône-Alpes : leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr
Vous avez une question concernant les fonds sectoriels ?
Contactez le point de contact national (PCN) du programme vous intéressant.
LIFE : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
ERASMUS + : erasmusplus-sportfrance@service-civique.gouv.fr (Sport) / https://agence.erasmusplus.fr/programme-erasmus/pour-vous-aider/un-contact-pres-de-chez-vous-2/ (Education/Formation)
Horizon Europe : https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-pcn
Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs : maretheu@cidem.org
UE pour la Santé : tim-morris.schmidt@sante.gouv.fr
Vous avez besoin de conseils pour vous orienter?
Contactez votre centre Europe Direct .
Contactez le pôle territorial de la Représentation de la Commission Européenne en France, l' Europe des communes : COMM-REP-MRS-TERRITOIRES@ec.europa.eu