Les aides aux collectivités des Alpes-de-Haute-Provence
611 résultats
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR |
|
Alpes-de-Haute-Provence |
Oui |
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| Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL |
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Alpes-de-Haute-Provence |
Oui |
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| Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs - FPRNM |
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Alpes-de-Haute-Provence |
Oui |
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| Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires - FIPD |
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Alpes-de-Haute-Provence |
Oui |
|||
| Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable |
|
France |
Oui |
|||
| Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques |
|
France |
Oui |
|||
| Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa |
|
France |
Oui |
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| Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités |
|
France |
Oui |
|||
| Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting |
|
France |
Oui |
|||
| Améliorer les performances des systèmes d'assainissement collectif |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | ||
| Réduire les prélèvements d’eau |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | ||
| Restaurer suite à une catastrophe naturelle |
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Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | ||
| Améliorer le traitement des eaux usées |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | ||
| Mener des projets de coopération internationale liés à l'eau |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | ||
| Gérer en concertation et soutenir l'animation de politiques de l'eau |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | ||
| Mettre à niveau les infrastructures d'assainissement des collectivités situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | ||
| Mettre à niveau les infrastructures d'eau potable des collectivités situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | ||
| Mettre en place des actions de consultation du public (journées techniques, colloques, salons institutionnels) sur les enjeux prioritaires du SDAGE |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 |
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR
Porteur d’aides
- Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL
Porteur d’aides
- Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs - FPRNM
Porteurs d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
- Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires - FIPD
Porteur d’aides
- SG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Améliorer les performances des systèmes d'assainissement collectif
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Réduire les prélèvements d’eau
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Restaurer suite à une catastrophe naturelle
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Améliorer le traitement des eaux usées
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Mener des projets de coopération internationale liés à l'eau
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Gérer en concertation et soutenir l'animation de politiques de l'eau
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Mettre à niveau les infrastructures d'assainissement des collectivités situées en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Mettre à niveau les infrastructures d'eau potable des collectivités situées en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Mettre en place des actions de consultation du public (journées techniques, colloques, salons institutionnels) sur les enjeux prioritaires du SDAGE
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Le programme "Petites villes de demain" s'adresse aux communes de moins de 20 000 habitants, exerçant des fonctions de centralité et pouvant montrer des signes de fragilité, en particulier un déclin démographique. Il vise à renforcer l'attractivité des centres-villes et centres-bourgs, et le maillage territorial en permettant aux communes de répondre aux enjeux d'amélioration de l'habitat et du cadre de vie, de développement des services et des activités et de valorisation du patrimoine bâti et paysager. Le programme "Petites villes de demain" se donne également pour objectif de conforter leur rôle éminent dans la transition écologique et l'équilibre territorial.
Le programme « Petites villes de demain » s'inscrit dans le cadre du plan de relance national et de l'agenda rural du gouvernement. Il constitue l'un des volets thématiques des futurs contrats de ruralité. Déployé sur une durée de 6 ans, il est doté de 3 milliards d'euros (hors fonds du plan de relance). Sur le plan national, 250 millions d'euros sont dédiés au soutien en ingénierie pour lancer et consolider au plus vite les projets de 1 000 communes et intercommunalités pendant six années (2020 - 2026).
Porté par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et piloté par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), ce programme est conduit avec de nombreux partenaires parmi lesquels la Banque des Territoires, l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'ADEME, le Cerema, et les autres services de l'État. Il offrira un appui sur-mesure en termes de méthodes, d'outils et de suivi, aux collectivités portant des projets de développement et de revitalisation de leurs territoires.
Ce programme est organisé en trois piliers d'intervention :
- un appui global en ingénierie pour permettre aux petites centralités de maîtriser et de piloter efficacement et durablement leur projet global de revitalisation (par exemple une subvention d'un poste de chef de projet jusqu'à 75%), et l'apport d'expertises externes ;
- les financements sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place ;
- l'accès à un réseau professionnel étendu à travers la création du « Club des Petites Villes de Demain », pour favoriser l'innovation, l'échange d'expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.
Pour bien articuler « Petites villes de demain » avec les initiatives déjà lancées dans différentes régions et départements, les modalités de sélection des villes sont adaptées par région.
Le département des Alpes-de-Haute-Provence compte 10 communes lauréates :
- Barcelonnette,
- Annot,
- Saint-André,
- Castellane,
- Château-Arnoux-Saint-Auban,
- Seyne,
- Sisteron,
- Forcalquier,
- Banon,
- Riez.
Quelques exemples d'aides mobilisables :
Contacts téléphoniques :
- Pour St-André-les-Alpes, Annot et Castellane : M. Pardo - 04 92 83 68 99
- Pour Château-Arnoux-Saint-Auban : Mme Chabal-Calvi - 04 92 33 20 00
- Pour Seyne : M. Parlier Watel - 04 92 35 00 42
- Pour Sisteron : Mme Payan - 04 92 61 00 37
- Pour Forcalquier : Mme Roullee - 04 92 75 77 01
- Pour Banon : Mme Poupounot - 04 92 73 20 08
- Pour Riez : Mme Maurras : 04 92 77 99 05
-
Pour Barcelonnette : 04 92 80 79 00
Objectifs
Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire.
Signes de ce rôle structurant essentiel : 23 % de la population française vivent dans les villes moyennes, et 26 % de l'emploi total, en France, y sont concentrés. Ces villes sont sources de dynamisme économique, patrimonial, culturel et social, mais elles connaissent parfois des difficultés d'attractivité, de logements dégradés ou de vitalité commerciale, par exemple.
Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le plan Action cœur de ville vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement et de l'urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l'implantation d'activités en cœur de ville afin d'améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.
Territoires ciblés
Le programme concerne 234 villes ou binômes de villes sélectionnés le 26 mars 2018, sur proposition du ministre chargé de la Cohésion des territoires, par le comité national de pilotage.
Les villes moyennes, qui jouent un rôle de centralité au sein des régions, n'ont pas réellement fait l'objet de politiques publiques de l'État ciblées sur les enjeux de revitalisation ces dernières décennies, et de leurs centres-villes en particulier. Certaines de ces villes présentent pourtant les caractéristiques de territoires délaissés ou dévitalisés, pour lesquels une action publique spécifique s'impose et, plus globalement, pour lutter contre les fractures territoriales. D'autres, bien que moins en difficulté, doivent être soutenues dans leur fonction de centralité.
Périmètre d'intervention
Un périmètre d'intervention en centre-ville est défini collectivement pour la mise en œuvre des actions de revitalisation. En intégrant la ville-centre et l'intercommunalité à laquelle elle appartient, il permet d'identifier les interactions (complémentarités, concurrences, fractures, etc.) entre certaines fonctions du cœur d'agglomération et le reste du bassin de vie, afin d'envisager les rééquilibrages et renforcements que peuvent nécessiter la redynamisation du cœur d'agglomération.
Offre de services
Action cœur de ville est un programme à destination des collectivités locales. Ainsi, l'offre de service proposée se structure autour des besoins exprimés par les collectivités autour de plusieurs phases :
-
signature de la convention-cadre Action cœur de ville ;
-
phase d'initialisation de un à dix-huit mois avec la réalisation d'un diagnostic complet et la mise en œuvre des actions prêtes à être enclenchées selon les 5 axes de travail ;
-
homologation de la convention Action cœur de ville en convention ORT.
Quelques exemples d'aides mobilisables :
Contacts téléphoniques
Digne-les-Bains : Mme Crepon - 04 92 32 05 05
Manosque : M. Malik - 04 92 70 34 00
« Villages d'Avenir 04 » est un programme d'accompagnement destiné aux villages des Alpes-de-Haute-Provence. Il s'inscrit dans le cadre du plan France Ruralités porté par le Gouvernement et comporte des moyens spécifiques en ingénierie. Villages d'Avenir 04 est porté par l'État en partenariat avec le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence.
Il propose aux communes de faciliter et d'accélérer la mise en œuvre de leur projet de territoire sur plusieurs années, et autour d'engagements réciproques. Concrètement, les communes ont un accès facilité à une offre d'ingénierie et d'accompagnement sur-mesure.
« Villages d'Avenir 04 » propose aux maires d'accélérer leurs projets autour de quatre axes :
- un village vert ;
- un beau village ;
- un village vivant et animé ;
- un village qui procure à ses habitants les services essentiels.
« Villages d'Avenir 04 » a pour ambition de créer une dynamique qui facilite l'accès aux différentes aides des partenaires du programme et crée les conditions du partage des expériences et des bonnes pratiques.
Offre de services :
Les communes labellisées bénéficient d'un accompagnement dédié, de chargés de mission situés au sein des EPCI et d'IT 04.
Chacun de ces chargés de mission aide les villages labellisés à définir leurs projets, les programmer dans le temps, repérer l'ingénierie, le financement adéquat et suivre leur exécution.
Les principaux partenaires :
- Le conseil départemental Alpes de Haute Provence et son ingénierie
- Le CEREMA
- Le CNFPT
- Les services de l'État : Sous-préfectures, DDT, DRAC, SDJES,
- L'ANCT au travers de ses programmes et de l'ingénierie sur mesure.
Les candidatures :
2023 :
Juin : appel à candidature lancé en juin 2023
Juillet : fin de la période de candidature
Juillet - septembre : échanges avec les sous-préfectures
10 octobre : annonce des lauréats 2023.
2024 :
Février : appel à candidature
Avril : fin de la période des candidatures
Juin : annonce des lauréats.