Commission européenne

Zone géographique couverte

France

Présentation générale

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est notamment chargée:

de proposer de nouvelles législations et politiques;
de contrôler leur mise en œuvre;
de gérer le budget de l'UE.

La Commission fait également en sorte que les politiques et la législation de l’UE soient correctement appliquées dans tous les États membres, négocie les accords internationaux au nom de l’UE et alloue des fonds. Elle représente en outre les intérêts de l’UE sur la scène internationale, garantissant une approche coordonnée entre les pays de l’UE.

La Commission est organisée en:

services, appelés «directions générales» (DG), responsables de différents domaines d’action. Les DG élaborent, mettent en œuvre et gèrent les politiques, la législation et les programmes de financement de l'UE;
services chargés de questions administratives spécifiques;
agences exécutives, qui gèrent les programmes mis en place par la Commission.

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

Toute demande de subvention d'un programme de financement en gestion directe doit passer par le site Funding & Tenders.

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
DITIGAL EUROPE - Continent IA - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			03/03/26
Horizon Europe - Soutien à la mise en œuvre de la mission pour des villes intelligentes et climatiquement neutres - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			20/01/26
HORIZON EUROPE - JOINT UNDERTAKINGS - Centres d’excellence en CHP et codes de phares en CHP - 2025		Commission européenne	Europe				20/01/26
HORIZON EUROPE - Ecosystèmes d'innovation interconnectés - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			20/01/26
Mettre en œuvre l'Intervention régionale pour LEADER		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			31/12/26
Soutenir les innovations pédagogiques pour garantir une offre de formation de qualité		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			20/01/26
Permettre une orientation choisie et une insertion durable dans l’emploi		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			20/01/26
EU4HEALTH - EU4H SANTE subventions d'action 2025 - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			06/01/26
JUST TRANSITION MECHANISM - MÉCANISME DE PRÊT AU SECTEUR PUBLIC - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			27/01/26
IMREG - Mesures d'information relatives à la politique de cohésion de l'UE 2025 - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			15/01/26
IMCAP - Soutien aux mesures d'information relatives à la Politique Agricole Commune - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			14/01/26
I3 INSTRUMENT - I3-2026-CAP2B - Capacité de construction - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			19/03/26
EUROPE CREATIVE - Laboratoire d'innovation créative - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			23/04/26
EUROPE CRÉATIVE - Circulation des œuvres littéraires européennes - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			29/01/26
EU BODIES AND AGENCIES - Programmation conjointe pour l'évaluation des risques liés aux maladies à transmission vectorielle - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			15/01/26
HORIZON EUROPE - EURATOM - Prix de l'innovation SOFT - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			03/03/26
DIGITAL EUROPE - Déployer des capacités cybernétiques stratégiques à travers l'Europe - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			31/03/26
DIGITAL EUROPE - Continent IA - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			03/03/26
DIGITAL EUROPE - Continent réseau des pôles européens d'innovation numérique (EDIH) IA - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			03/03/26
DIGITAL EUROPE - Continent AI - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			03/03/26
DIGITAL EUROPE - Compétences numériques avancées - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			03/03/26
DIGITAL EUROPE - Actions de soutien au programme - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			03/03/26
DIGITAL EUROPE - Accélérer l'utilisation optimale des technologies - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			03/03/26
Encourager, promouvoir et faciliter la participation des jeunes à la vie démocratique européenne aux niveaux local, régional, national et européen.		Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport Commission européenne	France	Oui			12/02/26
Permettre à des jeunes de différents pays de se rencontrer, de vivre ensemble et de travailler sur des projets communs		Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport Commission européenne	France	Oui			12/02/26
EUROPE CREATIVE - Jouer en Europe - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			15/01/26
ERASMUS + - Renforcement des capacités dans le domaine du sport - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			05/03/26
ERASMUS + - Jeunesse européenne ensemble 2026		Commission européenne	Europe	Oui			26/02/26
ERASMUS + - Événement sportif européen à but non lucratif de grande envergure - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			22/01/26
CEF - Énergies renouvelables transfrontalières - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			12/03/26
HORIZON EUROPE - Cluster 5 Call 02-2026 (WP 2025) - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			17/02/26
Développer des projets agricoles en Seine Aval		Commission européenne	CU Grand Paris Seine et Oise	Oui		Oui
Créer / reprendre une entreprise dans l’agroalimentaire		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir les projets innovants		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Mener un projet s'intégrant dans la stratégie régionale de l'eau		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Structurer et développer les petites entreprises dans l’agroalimentaire		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir les projets de recherche collaboratifs public/privé		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Engager une démarche de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Bénéficier d'un prêt pour rebondir suite aux conséquences de la crise COVID - Prêt Rebond Grand Est		Conseil régional du Grand Est Bpifrance Commission européenne	Grand Est		Oui
Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale		Commission européenne	France			Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen		Commission européenne	France	Oui
Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert		Commission européenne	Europe	Oui
Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire		Commission européenne	Europe	Oui
Développer des pôles d'excellence pour renforcer les liens entre la science et les entreprises		Commission européenne	Europe	Oui
Aider à l'installation en agriculture		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			31/12/28
LIFE - Projets stratégiques pour la nature et projets intégrés (SNAP/SIP) - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			05/03/26
Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale		Commission européenne	Europe	Oui
Soutenir les projets sportifs		Commission européenne	Europe	Oui
Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes		Commission européenne	Europe	Oui
Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE		Commission européenne	Europe	Oui
Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal		Commission européenne	Europe	Oui
Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets		Banque des Territoires Commission européenne	France			Oui
Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses		Commission européenne	Europe	Oui
Promouvoir une collaboration internationale, intersectorielle et interdisciplinaire innovante dans le domaine de la recherche et de l'innovation		Commission européenne	Europe	Oui
Financer des prestations d’études et de conseil (diagnostic, expertise, AMOA) permettant de définir une stratégie de transformation numérique et/ou de cybersécurité	Déployer les équipements numériques	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui		Oui
Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets	Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA	Gestion d'une base nautique	Commission européenne	France			Oui
Bénéficier de conseils et de solutions pour accompagner vos administrés dans la maîtrise des consommations d'énergie, les énergies renouvelables et les aides financières existantes	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment	Conseil départemental du Tarn Conseil régional d'Occitanie Commission européenne +1 autres	Tarn			Oui
Créer une Réserve Naturelle Régionale	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui		Oui

Développement économique / production et consommation

Commerces et services

Technologies numériques et numérisation

Innovation, créativité et recherche

Industrie

Formation professionnelle

Revitalisation

International

Agriculture et agroalimentaire

Emploi

Tourisme

Economie sociale et solidaire

Fiscalité des entreprises

Consommation et production

Attractivité économique

Artisanat

Tiers-lieux

Economie circulaire

Economie locale et circuits courts

Culture et identité collective / patrimoine / sports

Culture et identité collective

Sports et loisirs

Patrimoine et monuments historiques

Arts plastiques et photographie

Musée

Spectacle vivant

Médias et communication

Bibliothèques et livres

Énergies / Déchets

Transition énergétique

Economie d'énergie et rénovation énergétique

Réseaux de chaleur

Recyclage et valorisation des déchets

Réduction de l'empreinte carbone

Solidarités / lien social

Education et renforcement des compétences

Sécurité

Santé

Accès aux services

Personnes âgées

Jeunesse

Famille et enfance

Handicap

Egalité des chances

Cohésion sociale et inclusion

Citoyenneté

Alimentation

Lutte contre la précarité

Inclusion numérique

Protection animale

Nature / environnement

Biodiversité

Forêts

Montagne

Sols

Risques naturels

Qualité de l'air

Milieux humides

Fonctions support

Appui méthodologique

Animation et mise en réseau

Valorisation d'actions

Urbanisme / logement / aménagement

Bâtiments et construction

Espaces verts

Espace public

Friche

Foncier

Voirie et réseaux

Equipement public

Réhabilitation

Logement et habitat

Architecture

Paysage

Accessibilité

Cimetières et funéraire

Eau et milieux aquatiques

Eau potable

Eau pluviale

Assainissement des eaux

Eau souterraine

Cours d'eau / canaux / plans d'eau

Mers et océans

Mobilité / transports

Information voyageur, billettique multimodale

Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Mobilité partagée

Logistique urbaine

Mobilité pour tous

Connaissance de la mobilité

Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés

Limiter les déplacements subis

Mobilité fluviale

Mobilité et véhicules autonomes

EUROPE - LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale

EUROPE - FSE + - Fonds social européen

EUROPE - Erasmus +

EUROPE - FEDER - Fonds européen de développement régional

EUROPE - Interreg - Fonds européens

EUROPE - Interreg Europe

EUROPE - Horizon Europe

EUROPE - FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural

EUROPE - LIFE - Programme européen pour l'environnement et le climat

EUROPE - Europe Créative

EUROPE - Programme du marché unique

EUROPE - FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture

Petites villes de demain

EUROPE - InvestEU

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