Commission européenne

Zone géographique couverte

France

Présentation générale

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est notamment chargée:

de proposer de nouvelles législations et politiques;
de contrôler leur mise en œuvre;
de gérer le budget de l'UE.

La Commission fait également en sorte que les politiques et la législation de l’UE soient correctement appliquées dans tous les États membres, négocie les accords internationaux au nom de l’UE et alloue des fonds. Elle représente en outre les intérêts de l’UE sur la scène internationale, garantissant une approche coordonnée entre les pays de l’UE.

La Commission est organisée en:

services, appelés «directions générales» (DG), responsables de différents domaines d’action. Les DG élaborent, mettent en œuvre et gèrent les politiques, la législation et les programmes de financement de l'UE;
services chargés de questions administratives spécifiques;
agences exécutives, qui gèrent les programmes mis en place par la Commission.

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

Toute demande de subvention d'un programme de financement en gestion directe doit passer par le site Funding & Tenders.

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer des prestations d’études et de conseil (diagnostic, expertise, AMOA) permettant de définir une stratégie de transformation numérique et/ou de cybersécurité	Déployer les équipements numériques	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui		Oui
Bénéficier de conseils et de solutions pour accompagner vos administrés dans la maîtrise des consommations d'énergie, les énergies renouvelables et les aides financières existantes	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment	Conseil départemental du Tarn Conseil régional d'Occitanie Commission européenne +1 autres	Tarn			Oui
Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets	Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA	Gestion d'une base nautique	Commission européenne	France			Oui
Soutenir la création, l’extension ou l’amélioration des réseaux locaux de chaleur et/ou de froid et leurs systèmes de production	Mise en place d’un réseau de chaleur	Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			09/04/26
Créer une Réserve Naturelle Régionale	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui		Oui
DIGITAL EUROPE - Déployer des capacités cybernétiques stratégiques à travers l'Europe - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			31/03/26
Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal		Commission européenne	Europe	Oui
Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale		Commission européenne	Europe	Oui
Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire		Commission européenne	Europe	Oui
DIGITAL EUROPE - Continent réseau des pôles européens d'innovation numérique (EDIH) IA - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			03/03/26
Créer / reprendre une entreprise dans l’agroalimentaire		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE		Commission européenne	Europe	Oui
CEF - Énergies renouvelables transfrontalières - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			12/03/26
EUROPE CRÉATIVE - Circulation des œuvres littéraires européennes - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			29/01/26
DIGITAL EUROPE - Continent IA - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			03/03/26
DITIGAL EUROPE - Continent IA - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			03/03/26
Soutenir les projets innovants		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Développer des pôles d'excellence pour renforcer les liens entre la science et les entreprises		Commission européenne	Europe	Oui
I3 INSTRUMENT - I3-2026-CAP2B - Capacité de construction - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			19/03/26
DIGITAL EUROPE - Continent AI - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			03/03/26
Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets		Banque des Territoires Commission européenne	France			Oui
Permettre à des jeunes de différents pays de se rencontrer, de vivre ensemble et de travailler sur des projets communs		Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport Commission européenne	France	Oui			12/02/26
Mener un projet s'intégrant dans la stratégie régionale de l'eau		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
EUROPE CREATIVE - Laboratoire d'innovation créative - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			23/04/26
Développer des projets agricoles en Seine Aval		Commission européenne	CU Grand Paris Seine et Oise	Oui		Oui
Bénéficier d'un prêt pour rebondir suite aux conséquences de la crise COVID - Prêt Rebond Grand Est		Conseil régional du Grand Est Bpifrance Commission européenne	Grand Est		Oui
Accélérer la transition juste des Bouches du Rhône		Commission européenne		Oui			26/03/26
Promouvoir une collaboration internationale, intersectorielle et interdisciplinaire innovante dans le domaine de la recherche et de l'innovation		Commission européenne	Europe	Oui
ERASMUS + - Jeunesse européenne ensemble 2026		Commission européenne	Europe	Oui			26/02/26
DIGITAL EUROPE - Accélérer l'utilisation optimale des technologies - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			03/03/26
Mettre en œuvre l'Intervention régionale pour LEADER		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			31/12/26
Soutenir les projets sportifs		Commission européenne	Europe	Oui
DIGITAL EUROPE - Compétences numériques avancées - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			03/03/26
Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses		Commission européenne	Europe	Oui
Structurer et développer les petites entreprises dans l’agroalimentaire		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert		Commission européenne	Europe	Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen		Commission européenne	France	Oui
Encourager, promouvoir et faciliter la participation des jeunes à la vie démocratique européenne aux niveaux local, régional, national et européen.		Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport Commission européenne	France	Oui			12/02/26
Engager une démarche de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale		Commission européenne	France			Oui
DIGITAL EUROPE - Actions de soutien au programme - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			03/03/26
Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes		Commission européenne	Europe	Oui
Aider à l'installation en agriculture		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			31/12/28
HORIZON EUROPE - Cluster 5 Call 02-2026 (WP 2025) - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			17/02/26
JUST TRANSITION MECHANISM - MÉCANISME DE PRÊT AU SECTEUR PUBLIC - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			27/01/26
Soutenir les projets de recherche collaboratifs public/privé		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
HORIZON EUROPE - EURATOM - Prix de l'innovation SOFT - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			03/03/26
ERASMUS + - Renforcement des capacités dans le domaine du sport - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			05/03/26
LIFE - Projets stratégiques pour la nature et projets intégrés (SNAP/SIP) - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			05/03/26

Développement économique / production et consommation

Technologies numériques et numérisation

Innovation, créativité et recherche

Industrie

Economie circulaire

Commerces et services

Agriculture et agroalimentaire

International

Consommation et production

Revitalisation

Emploi

Attractivité économique

Tourisme

Formation professionnelle

Economie sociale et solidaire

Artisanat

Fiscalité des entreprises

Tiers-lieux

Economie locale et circuits courts

Solidarités / lien social

Inclusion numérique

Santé

Sécurité

Education et renforcement des compétences

Personnes âgées

Jeunesse

Famille et enfance

Handicap

Egalité des chances

Accès aux services

Cohésion sociale et inclusion

Citoyenneté

Alimentation

Lutte contre la précarité

Protection animale

Énergies / Déchets

Transition énergétique

Economie d'énergie et rénovation énergétique

Recyclage et valorisation des déchets

Réseaux de chaleur

Réduction de l'empreinte carbone

Urbanisme / logement / aménagement

Réhabilitation

Logement et habitat

Espaces verts

Espace public

Friche

Foncier

Voirie et réseaux

Equipement public

Bâtiments et construction

Architecture

Paysage

Accessibilité

Cimetières et funéraire

Mobilité / transports

Logistique urbaine

Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés

Information voyageur, billettique multimodale

Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Mobilité partagée

Mobilité pour tous

Connaissance de la mobilité

Limiter les déplacements subis

Mobilité fluviale

Mobilité et véhicules autonomes

Nature / environnement

Forêts

Montagne

Biodiversité

Sols

Risques naturels

Qualité de l'air

Milieux humides

Culture et identité collective / patrimoine / sports

Culture et identité collective

Sports et loisirs

Patrimoine et monuments historiques

Arts plastiques et photographie

Musée

Spectacle vivant

Médias et communication

Bibliothèques et livres

Fonctions support

Appui méthodologique

Animation et mise en réseau

Valorisation d'actions

Eau et milieux aquatiques

Mers et océans

Eau potable

Eau pluviale

Assainissement des eaux

Eau souterraine

Cours d'eau / canaux / plans d'eau

EUROPE - FEDER - Fonds européen de développement régional

EUROPE - Horizon Europe

EUROPE - Europe Créative

EUROPE - FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture

Petites villes de demain

EUROPE - InvestEU

EUROPE - Erasmus +

EUROPE - FTJ - Fonds pour une transition juste

EUROPE - LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale

EUROPE - Interreg - Fonds européens

EUROPE - Interreg Europe

EUROPE - SMP - Programme du marché unique

EUROPE - FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural

EUROPE - LIFE - Programme européen pour l'environnement et le climat

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